Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 14/09/2000

M. Serge Mathieu demande à M. le ministre de l'éducation nationale de lui préciser la composition du Comité national anti-violence scolaire, annoncé par ses soins le mercredi 7 juin au Parlement. Cette instance étant particulièrement d'actualité, il lui demande de lui préciser les perspectives et les échéances de son action après sa création en juin 2000.

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 09/11/2000

Réponse. - Le Comité national anti-violence scolaire a été constitué de façon à être ouvert largement à tous nos partenaires dans la lutte contre les violences et les incivilités. Il comprend des acteurs de terrain dont le point de vue et les propositions sont indispensables : des personnels (enseignants, personnels d'éducation, médicaux-sociaux, de service), des chefs d'établissement, un inspecteur du premier degré, un inspecteur d'académie-directeur des services départementaux, un recteur, un chercheur, des parents d'élèves et des élèves. Pour recueillir des points de vue plus larges et réunir tous ceux qui, sous des formes diverses, participent à la lutte contre la violence à l'école, le Comité a été également ouvert à des élus des collectivités locales, à des responsables d'autres départements ministériels (intérieur, défense, justice, ville, jeunesse et sports). Ce Comité large, dont la présidence a été confiée à Sonia Henrich, inspectrice générale de l'éducation nationale, se réunira une fois par trimestre. Ses travaux seront préparés et exploités par un groupe opérationnel composé de quatre personnes issues de l'éducation nationale, d'un contrôleur général de la police et d'une magistrate. Le rôle essentiel du Comité est de faire des propositions d'actions au ministre. La première réunion, au cours de laquelle le ministre procèdera à l'installation du Comité, se tiendra le 24 octobre prochain. C'est au cours de cette réunion que seront examinés les thèmes de réflexion, les méthodes de travail et le calendrier pour l'année scolaire 2000-2001.

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