Question de M. LEGENDRE Jacques (Nord - RPR) publiée le 14/09/2000
M. Jacques Legendre se référant au rapport qui lui a été remis au début de l'année 1999 et à ses engagements de février 2000, demande à Mme le secrétaire d'Etat au tourisme de bien vouloir lui préciser l'état actuel de concrétisation du dispositif visant à mettre en place des " délégués de site " pouvant assister les travailleurs saisonniers du tourisme. Selon ses informations, aucun délégué de site n'était en effet en place en juillet 2000.
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Réponse du ministère : Tourisme publiée le 28/12/2000
Réponse. - Une des propositions du plan gouvernemental en faveur de l'amélioration de la situation des travailleurs saisonniers du tourisme présenté par la secrétaire d'Etat au tourisme le 9 février 2000 insistait sur la nécessité de permettre à ces salariés de disposer d'une représentation élue et protégée. Le délégué de site, véritable délégué du personnel, institué par les lois Auroux de 1982, permettait de répondre rapidement à cette exigence. C'est pourquoi Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, avait donné instruction à ses services déconcentrés de favoriser, partout où c'était possible, la mise en place de cette institution. Celle-ci repose en grande partie sur l'engagement particulier et volontaire de salariés prêts à investir du temps, y compris sur leur temps personnel, dans la défense des intérêts de leurs collègues de travail. Elle nécessite également un travail important de recensement, par site, des entreprises qui n'ont aucune représentation du personnel. Enfin, comme toute élection de délégués du personnel, son organisation relève de la responsabilité des employeurs et, dans le cas plus particulier des délégués de site, un accord entre plusieurs employeurs est nécessaire. Il s'agit donc d'un dispositif particulièrement complexe et long à mettre en uvre mais néanmoins réaliste puisqu'un premier délégué de site va être mis en place à Courchevel pour la saison d'hiver en Savoie.
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