Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 21/09/2000
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les vives préoccupations des entreprises de travaux publics de France-Comté vis-à-vis des conséquences sociales inhérentes à la hausse continue des carburants. Comme chacun sait, les engins divers employés dans ce secteur consomment de façon journalière des quantités très importantes de carburant. Il n'est pas possible pour les entreprises de ce secteur de répercuter ces hausses dans les marchés privés, les marchés publics à pris fermes ainsi que les contrats de sous-traitance. Il demande si les mesures correctrices prises dans le secteur des transports vont être étendues aux entreprises de travaux publics.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 03/05/2001
Réponse. - La hausse du prix des produits pétroliers a conduit le Gouvernement à prendre des mesures immédiates bénéficiant à l'ensemble des ménages et des secteurs économiques les plus touchés. Ainsi a-t-il été décidé d'appliquer dès le 1er octobre 2000 le mécanisme de stabilisation de la fiscalité pétrolière dont la mise en uvre était initialement prévue en 2001. Ce nouveau dispositif neutralise les hausses mécaniques de recettes de TVA lorsque le prix des matières premières augmente. Il se déclenche tous les deux mois, dès que les prix du pétrole brut varient de plus de 10 %. Il est également susceptible de fonctionner en sens inverse. Le Gouvernement a complété ce dispostif d'une mesure exceptionnelle portant au total la baisse de la fiscalité à 20 centimes par litre sur tous les carburants, à partir du 1er octobre. En ce qui concerne le fioul domestique, cette mesure s'ajoute à la première baisse de TIPP de près de 16 centimes par litre intervenue le 21 septembre 2000. Les accises sur le fioul domestique ont ainsi été raménées à 20,38 centimes par litre, un des niveaux les plus faibles de l'Union européenne. S'agissant du gazole, l'augmentation annuelle de 7 centimes le litre prévue dans le plan de rattrapage a été gelée pour 2001. Enfin, pour répondre aux difficultés économiques de certains secteurs d'activité, des dispositions spécifiques complémentaires ont été prises, notamment pour lers transporteurs routiers, les exploitants de transport public routier en commune de voyageurs, les entreprises de transport fluvial ainsi que les agriculteurs. Cet ensemble de mesures, qui représente un allégement significatif de la fiscalité sur les produits pétroliers, constitue un effort important proposé par le Gouvernement et approuvé par le Parlement pour apporter une réponse adaptée au contexte né de la hausse brutale des prix du pétrole brut sur le marché mondial.
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