Question de M. de RICHEMONT Henri (Charente - RPR) publiée le 21/09/2000
M. Henri de Richemont attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'incidence que la loi sur la réduction du temps de travail peut avoir sur les horaires d'ouverture des guichets postaux dans certaines communes rurales de Charente. MM. les maires de Cherves-Châtelars, Lésignac-Durand et Massignac se sont en effet vu signifier par M. le directeur du groupement postal des Hautes-Terres une réduction massive des horaires d'ouverture de leurs bureaux de poste. Une telle réduction d'horaires, une telle diminution de la qualité du service public, auraient bien évidemment des conséquences importantes dans la mesure où elles anéantiraient tout ou partie des efforts qui ont été réalisés par ces communes pour y développer le tourisme, attirer les entreprises et tirer profit du tout nouveau barrage de Lavaud-Mas Chaban. Elles sont par ailleurs en totale contradiction avec l'engagement qui avait été pris il y a deux ans environ par la direction de La Poste, consultée à ce sujet par la commune de Massignac au moment où celle-ci devait contribuer financièrement à la modernisation d'un nouveau bureau de poste. Il souhaiterait donc que le ministère de tutelle de La Poste lui fasse connaître ses véritables intentions et les aménagements qui peuvent être apportés à la loi sur les 35 heures pour que les communes rurales - et particulièrement celles de Charente - ne soient pas encore une fois les victimes impuissantes de décisions qui peu à peu, privent nos territoires de la présence de tout service public.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 14/12/2000
Réponse. - Dans le cadre de la loi du 2 juillet 1990, La Poste doit accorder une attention toute particulière à l'amélioration de sa présence territoriale afin d'assurer un service public de qualité accessible à tous. Des orientations ont été définies dans le contrat d'objectifs et de progrès signés le 25 juin 1998 entre l'Etat et La Poste, pour préciser les conditions d'évolution et d'améliorations du service postal, tant en zone rurale qu'en zone urbaine, notamment dans les quartiers en difficulté. Ces orientations ont fait l'objet d'une large concertation, en particulier avec les représentants des maires et des élus locaux. D'une part, tout en assurant l'équilibre financier de ses activités, La Poste doit proposer, dans l'exercice de ses missions de service public, des prestations de qualité accessibles à tous sur tout le territoire. D'autre part, le contrat d'objectifs et de progrès prévoit la mise en uvre d'une concertation locale rénovée et renforcée. C'est ainsi que dans chaque département est instituée une commission départementale de présence postale territoriale constituée majoritairement d'élus locaux, qui doit être tenue informée suffisamment longtemps à l'avance des projets d'évolution du réseau des points de contacts susceptibles d'en modifier significativement la répartition ou les modalités de présence. Elle doit statuer sur les opérations de restructurations du service aux usagers qui n'auraient pu donner lieu à un accord des collectivités locales concernées. Grâce notamment aux propositions des élus concernés, elle doit contribuer à la modernisation du réseau de La Poste. Concernant l'application de la loi sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (ARTT) à La Poste, un accord a été signé, qui permet d'adapter l'organisation de chaque site aux besoins réels de l'ensemble des clientèles. La Poste contribue ainsi à la politique de solidarité nationale, notamment en matière d'emploi des jeunes et de la lutte contre la précarité avec le recrutement de 20 000 agents à temps complet sur la période 1999-2000. Déjà, près de 9 000 agents contractuels ont bénéficié d'une augmentation de leur temps d'activité et pour un nombre équivalent, d'une consolidation de leur emploi par la transformation de CDD en CDI. Par ailleurs, la réalisaiton de travaux d'entretien et d'aménagement de certains bureaux a permis d'offrir de meilleures conditions de travail aux agents et d'améliorer l'accueil des clients. Enfin, les mesures d'adaptation des horaires d'ouverture de certains points de contact sont réalisées afin de les rendre plus conformes aux besoins des usagers. Elles doivent faire l'objet d'une information auprès des clients comme d'une concertation préalable avec les élus concernés. Les adaptations des horaires d'ouverture qui ont été réalisées dans les bureaux de poste de Cherves-Châtelars, Lésignac-Durand et Massignac ont pris en compte la réalité de l'activité constatée dans ces points de contact. Ces modifications ne remettent nullement en cause l'existence des bureaux concernés.
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