Question de M. CÉSAR Gérard (Gironde - RPR) publiée le 18/10/2000
M. Gérard César attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les inquiétudes exprimées par les débitants de tabac en raison de la forte diminution de leurs revenus. Cette profession a été pénalisée en 1998 par la suppression de la vente des timbres fiscaux de plusieurs documents administratifs et continue de l'être suite à la modification de la réglementation de la circulation des vins et alcools, et récemment encore, suite à la suppression de la vignette automobile. Les correspondants locaux des douanes occupent une place prépondérante et struturante dans le milieu rural mais beaucoup d'entre eux ont dû cesser leur activité. Pour ces derniers, il conviendrait de mettre en place un dispositif de sortie viable, sachant qu'ils ne sont pas affiliés à l'Assedic, et pour ceux qui conservent leur charge, des mesures d'accompagnement compensant les pertes subies. Il souhaiterait connaître les suites que le Gouvernement entend donner à ces propositions.
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