Question de M. HUCHON Jean (Maine-et-Loire - UC) publiée le 18/10/2000
M. Jean Huchon appelle l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation financière extrêmement préoccupante des centres anticancéreux. Il lui indique, en effet, que les progrès évidents de la science ont permis la mise au point de traitements médicamenteux nouveaux, dont l'efficacité est incontestable, et qui doivent pouvoir profiter à l'ensemble des malades. Or, il lui fait observer que ces nouveaux traitements sont générateurs de coûts beaucoup plus élevés pour les centres anticancéreux. En conséquence, il lui demande si, dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2000, les moyens nécessaires à une lutte contre le cancer seront dégagés pour permettre aux centres anticancéreux de pouvoir exercer leur mission.
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Réponse du ministère : Économie solidaire publiée le 15/11/2000
Réponse apportée en séance publique le 14/11/2000
M. Jean Huchon. Je souhaite appeler l'attention du Gouvernement sur la situation financière
très préoccupante des centres anticancéreux.
En effet, les progrès évidents de la science ont permis la mise au point de traitements
médicamenteux nouveaux dont l'efficacité est incontestable et qui doivent pouvoir profiter à
l'ensemble des malades.
Pourtant, les rapports récents du comité national du cancer et du haut comité de la santé
publique avaient souligné, lors des états généraux des malades du cancer, le fait que la lutte
contre le cancer n'était pas encore suffisamment considérée en France comme une priorité de
santé publique.
C'est à cette occasion que, lors de la présentation de son programme national de lutte contre
le cancer, Mme la ministre a insisté sur l'effort sans précédent qui allait être fait par les
pouvoirs publics en matière d'information et de prévention. Nous avions donc tout lieu de nous
réjouir.
Mme la ministre indiquait en effet, le 1er février dernier : « Si l'on veut diminuer l'incidence des
cancers, qui représentent aujourd'hui en France la première cause de mortalité prématurée et
la deuxième cause de décès, il faut réduire l'inégalité devant les soins et il faut aussi offrir à la
population le bénéfice des meilleurs traitements, quel que soit son lieu de résidence... En
outre, en France, le nombre de personnes dépistées est largement insuffisant. »
Comment ne pas partager de telles intentions ? Mais pour mettre en application toutes ces
bonnes intentions, c'est une autre affaire !
En effet, la croissance du coût des nouveaux médicaments ne fait que se poursuivre, et la
situation des établissements qui consacrent une part importante de leur activité à la prise en
charge des malades cancéreux est de plus en plus difficile, comme ils en témoignent
régulièrement.
Les cancérologues et les gestionnaires d'établissement de santé ne cessent de nous alerter
sur l'insuffisance des budgets pour faire face au prix élevé des traitements anticancéreux. Ils
réclament à juste titre un budget spécifique pour ces médicaments contre le cancer.
Au travers du plan pluriannuel 2000-2005 présenté en février dernier, Mme la ministre avait fait
état de l'accès aux nouvelles technologies, comme les tomographies à émission de positions,
l'augmentation du nombre d'appareils de radiothérapie, la mise en place d'un programme de
soutien aux innovations technologiques et de recherche. Elle avait précisé, le 25 octobre
dernier, à l'Assemblée nationale, lors de l'examen du projet de loi de financement de la
sécurité sociale, que toutes ces actions étaient prévues dans l'ONDAM, l'objectif national de
dépenses d'assurance maladie.
Tout cela est bien beau, mais de telles réponses sont un peu vagues pour les cancérologues
et les gestionnaires des centres anticancéreux, qui souhaitent, de votre part, une réponse
précise et concrète. C'est un appel à l'aide qu'ils vous lancent, et c'est la raison de ma
question d'aujourd'hui.
Monsieur le secrétaire d'Etat, dites-nous concrètement quels sont les moyens financiers qui
seront dégagés pour permettre aux centres anticancéreux de continuer à assurer leur mission,
en premier lieu pour 2001, et, en second lieu, pour les années suivantes.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Guy Hascoët, secrétaire d'Etat à l'économie solidaire. Monsieur le sénateur, la lutte contre
le cancer est évidement pour le Gouvernement une préoccupation essentielle de santé
publique.
Nous avons choisi de répondre à ce défi en proposant, avec les professionnels, et pour la
première fois depuis dix ans, un plan pluriannuel prenant en compte la prévention, le
dépistage, l'organisation des soins, la qualité de vie des personnes atteintes et, enfin, la
recherche.
Ce plan, annoncé en février dernier, prend en particulier en compte les nombreux progrès
thérapeutiques réalisés ces dernières années.
Ces progrès ont permis - nous devons nous en réjouir - d'améliorer le pronostic de
nombreuses formes de cancer.
Ils se sont accompagnés d'une progression importante des coûts des médicaments
anticancéreux. Jusqu'à présent, les moyens consentis au secteur hospitalier ont permis de
faire face aux besoins, tant pour les établissements publics et privés financés par dotation
globale que pour les établissements privés lucratifs.
Mais il est vrai que la situation des établissements de santé qui consacrent une part
importante de leur activité à la prise en charge des malades cancéreux est difficile et que la
croissance du coût des nouveaux médicaments se poursuit à un rythme soutenu.
C'est pourquoi il a été décidé, dans le cadre du « plan cancer », pour les établissements sous
dotation globale, de mieux valoriser et de mieux prendre en compte, dès la campagne
budgétaire 2001, la consommation de spécialités pharmaceutiques onéreuses liées au
traitement des cancers. Pour les établissements privés lucratifs, nous examinons les moyens
de rééquilibrer la prise en charge des chimiothérapies entre secteurs ambulatoires et
conventionnels. Ce rééquilibrage pourrait être mis en oeuvre dès l'année 2001.
De plus, toujours dans le cadre de la campagne budgétaire 2001 et dans la limite des
enveloppes hospitalières publiques et privées prévues par l'ONDAM, le Gouvernement examine
les moyens par lesquels une partie des financements nouveaux dégagés pourront être
consacrés, soit à l'échelon national, soit à l'échelon régional, à la prise en charge des
médicaments anticancéreux très coûteux.
Pour autant, nous souhaitons rester attentifs au bon emploi de ces nouveaux médicaments.
Certains d'entre eux sont encore en phase d'évaluation médicale et économique. Les moyens
supplémentaires que la collectivité est susceptible de devoir dégager pour financer ces
nouveaux traitements seront arrêtés en tenant compte, bien sûr, des résultats de ces
évaluations.
Ma réponse porte donc sur l'année 2001, mais il s'agira bien évidemment d'étudier
précisément, au vu des résultats de l'évaluation, quelles mesures il faudra prendre au titre des
années 2002 et 2003.
M. Jean Huchon. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Huchon.
M. Jean Huchon. Je ne suis pas médecin et je ne suis pas spécialiste de ces questions,
monsieur le secrétaire d'Etat. C'est donc sur injonctions très précises d'amis cancérologues
de ma région que j'ai soulevé ce problème. Je souhaite, bien sûr, que les promesses que vous
avez formulées soient tenues.
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