Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 12/10/2000
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la situation des pensionnés de la marine marchande, lesquels demandent que pour 2001 la revalorisation des pensions prenne en compte le décalage constaté durant l'année 2000 entre l'évolution des prix à la consommation et celle des retraites. En conséquence, il lui demande quelle suite il entend donner à leur attente.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 22/03/2001
Réponse. - Les salaires forfaitaires servant de base aux pensions des marins, mais aussi au calcul des cotisations des actifs et des employeurs, ont été revalorisés de 2,2 % au 1er janvier 2001. Cette revalorisation, décidée dans le cadre de la hausse des pensions prévue par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2001, a permis au Gouvernement non seulement de prendre en compte le décalage constaté durant l'année 2000 entre l'évolution des prix à la consommation et celle des retraites, mais encore de donner un " coup de pouce " de + 0,5 % au pouvoir d'achat des pensionnés. En effet, selon le dispositif en vigueur, la revalorisation des pensions au 1er janvier dernier aurait dû être de + 1,7 %, soit l'évolution prévisionnelle des prix pour 2001 (+ 1,2 %) majorée de l'écart entre l'évolution prévisionnelle des prix pour 2000 (0,9 %) et l'indice estimé fin 2000 (+ 1,4 %), soit 0,5 %. La revalorisation appliquée aux pensions des marins est, bien sûr, la même que celle appliquée dans le régime général de sécurité sociale. Par ailleurs, le ministère de l'équipement, des transports et du logement a saisi l'opportunité de la loi de financement de la sécurité sociale pour combler l'écart existant entre le régime des marins et le régime général en matière d'invalidité. Cela se traduira, en 2001, par une revalorisation substantielle des pensions de réversion des veuves de marins invalides.
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