Question de M. HETHENER Alain (Moselle - RPR) publiée le 12/10/2000
M. Alain Hethener demande à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement les règles à suivre en matière d'utilisation des flèches lumineuses de rabattement (FIR) sur autoroute et sur route. En effet, lors de travaux sur une chaussée à plusieurs voies, la circulation est rabattue d'une voie sur l'autre. Afin de signaler aux usagers cette man oeuvre, le système FIR est utilisé. Ces flèches sont installées sur une petite remorque, laquelle est attelée le plus souvent à un camion. Cet ensemble forme, à cause du camion, un véritable mur, sur la chaussée. A cet effet, deux solutions s'offrent alors, soit laisser la remorque attelée toute la durée des travaux et maintenir un véritable mur lequel a déjà été la cause de plusieurs accidents mortels par des automobilistes qui n'ont pas eu le temps de se rabattre ; soit décrocher l'ensemble avec, dans le cas présent, un risque au moment du décrochage car le personnel se trouve alors exposé au danger de la circulation le temps de la man oeuvre. Aussi, il lui demande de préciser les instructions à suivre dans une telle situation ou tout simplement s'il ne serait pas préférable de " codifier " la mise en place des FIR en privilégiant la méthode du décrochage.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 23/08/2001
Les flèches lumineuses de rabattement (FLR) ont été introduites dans la réglementation afin de diminuer l'exposition des agents d'exploitation aux dangers de la circulation, notamment lorsqu'il s'agit de mettre en oeuvre un biseau de rabattement afin de neutraliser une voie sur une route à chaussées séparées. Ce dispositif permet également une intervention rapide de l'exploitant sur son réseau, contrairement aux dispositifs de signalisation traditionnels (panneaux de présignalisation et cônes). Les conditions d'utilisation des FLR sont précisées dans la huitième partie de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Ce dispositif peut être employé pour la neutralisation d'une ou deux voies latérales contiguës sur routes à chaussées séparées, dans le cas d'un chantier mobile, d'un danger temporaire ou d'un chantier fixe d'une durée inférieure à 24 heures. Les dimensions d'une remorque FLR sont de 1,70 mètre en largeur et de 4,20 mètres au maximum en hauteur. Elles ne sont pas présignalées dès lors qu'elles sont visibles à une distance minimale de 400 mètres. Quand la visibilité du tracé le permet, les FLR sont identifiables à plus d'un kilomètre. La première FLR rencontrée est toujours positionnée à cheval sur la bande de rive, la deuxième est dans l'axe de la voie neutralisée. Les FLR ne peuvent pas être décrochées lorsqu'elles interviennent pour la signalisation d'un chantier mobile (fauchage, opération d'entretien ou d'inspection de la chaussée...) car elles doivent régulièrement suivre le chantier à moins de 150 mètres. Il en est de même lorsqu'elles signalent un danger temporaire, par exemple un accident, puisqu'il s'agit souvent d'une intervention d'urgence non prévisible par l'exploitant routier, et d'une durée limitée. Pour les chantiers fixes d'une durée inférieure à 24 heures, et eu égard aux spécificités de chaque type de chantier, le choix de dételer ou non les FLR est laissé à l'initiative de l'exploitant. Compte tenu des différents heurts qui se sont produits entre des FLR arrêtées et des usagers de la route, des expérimentations de présignalisation ont été menées depuis la fin 2000. Les résultats des expérimentations ne montrent pas de façon significative que la présignalisation est efficace. La concertation avec les exploitants et les inspecteurs " hygiène et sécurité " est en cours afin de déterminer les recommandations qui pourraient être prises.
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