Question de M. ESNEU Michel (Ille-et-Vilaine - RPR) publiée le 12/10/2000
M. Michel Esneu attire l'attention de M. le ministre de la recherche sur l'Europe de la recherche, dont il a récemment parlé. Il lui demande de lui préciser comment va se concrétiser ce réseau de chercheurs et de communication autour de la recherche. Quels moyens seront consacrés à l'établissement de cette indispensable organisation ?
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Réponse du ministère : Recherche publiée le 15/11/2001
En janvier 2000, le commissaire européen Busquin a publié une communication de la commission européenne sur l'espace européen de la recherche, projet qui a reçu le soutien du Conseil à Lisbonne, Feira et Nice. Ce document part d'un constat relativement pessimiste sur l'évolution récente de l'effort de recherche en Europe, tant par sa réduction relative sur les plans financiers et humains par rapport aux concurrents extérieurs que par son morcellement et le cloisonnement entre ses acteurs. Pour inverser cette tendance, dans un processus de longue haleine, il propose notamment de coordonner cette diversité, qui se révèle alors comme un atout potentiel, par l'établissement d'une véritable politique de recherche européenne en créant un " espace européen de recherche " (EER), avec la mise en oeuvre, outre des mesures financières incitatives, d'une série de mesures visant en particulier à assurer une cohérence entre les activités de recherche nationales et européennes en renforçant les relations entre les différentes organisations de coopération scientifique et technologique en Europe ; harmoniser les besoins et moyens de financement des grandes infrastructures de recherche ; accroître les ressources humaines en matière de recherche et favoriser la mobilité ; mettre en réseau les centres d'excellence existant en Europe, en exploitant au maximum les possibilités des réseaux électroniques. Parmi les moyens dont dispose la Commission pour établir les bases de cet EER, et plus particulièrement créer les réseaux de chercheurs, il y a le programme cadre de recherche et développement (PCRD). Ce programme voit une nouvelle édition tous les quatre à cinq ans, et est principalement basé sur l'exécution de projets de recherche par coopération entre des partenaires de différents pays de l'union ou d'états associés, première forme de réseau de partenaires scientifiques. Plus récemment (à partir du 4e PCRD), ont été adjoints les réseaux thématiques, sortes de forum de réflexion où se rencontrent les chercheurs européens. Le 6e PCRD, qui couvrira la période 2002-2006, n'est pas encore définitivement adopté, mais un consensus commence à s'établir sur ses grandes lignes : notamment un montant global qui serait de l'ordre de 16 à 17 MdEUR et de nouveaux moyens (ou " instruments ") mis en place pour mieux intégrer la recherche communautaire dans les domaines considérés comme prioritaire. Ces nouveaux instruments sont les réseaux d'excellence, qui sont une réponse directe à la question sur la façon de concrétiser les réseaux de chercheurs. Ces réseaux regrouperont, de façon virtuelle, des entités en provenance de différents centres de recherche publics ou privés (établissements de recherche, universités, industriels, etc., formant ainsi une masse critique de compétences), dans le but de faire progresser, et de les diffuser, les connaissances dans un domaine particulier, sur des objectifs à long terme ne visant pas de résultats précis définis à l'avance. Un soutien de 25 % sur les activités d'intégration de cette recherche pourra être attribué à ces réseaux, qui auront une envergure beaucoup plus large que les réseaux thématiques lancés dans le cadre des PCRD précédents. Les projets intégrés, concept élargi des projets de recherche menés dans les éditions précédentes du PCRD. Ce seront pratiquement des programmes de recherche, regroupant des compétences en recherche de différentes origines, ayant des objectifs clairement définis dans le but d'obtenir des résultats précis qui pourront être appliqués à de nouveaux produits, procédés ou services. II s'agira de projets de taille importante (d'une à plusieurs dizaines de MEUR) pouvant intégrer des compétences dans plusieurs domaines, et destinés à être gérés de façon autonome. La participation de l'Union à des programmes exécutés conjointement par plusieurs états membres, au titre de l'article 169 du traité, qui n'a précisément pas encore fait l'objet d'applications. Dans l'optique d'une amélioration à apporter dans les communications entre les chercheurs, un autre moyen dont dispose l'Union est l'initiative e-Europe et l'assistance qu'elle apportera au PCRD cette initiative a été lancée en 1999 par le Président Prodi, dans le but ambitieux de mettre à la portée de tous les citoyens européens, tant pour eux-mêmes ou leur foyer que pour les administrations, les écoles ou les entreprises, les avantages de la Société de l'Information, et les faire accéder à l'ère numérique et à la communication en ligne ; dix domaines d'actions prioritaires sont prévus, dont l'une vise à pourvoir l'Europe scientifique en réseaux de communication rapides, à grande capacité et fortement interactifs.
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