Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 12/10/2000
M. Michel Doublet demande à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité quelles mesures le Gouvernement compte mettre en oeuvre pour favoriser l'insertion en milieu ordinaire des personnes handicapées bénéficiant d'une bonne " employabilité " afin de réserver les places de CAT (centres d'aide par le travail) aux personnes handicapées ne pouvant travailler en milieu ordinaire.
- page 3448
La question est caduque
Page mise à jour le