Question de M. BOYER Jean (Isère - RI) publiée le 12/10/2000
M. Jean Boyer attire l'attention de M. le Premier ministre sur le suivi du rapport de M. Lengagne relatif à l'Institut géographique national (IGN) remis en septembre 1999. Les conclusions portaient plus particulièrement sur la modernisation de l'IGN, l'évolution de ses métiers (du " producteur de cartes aux métiers de fournisseur d'information ") et des règles de saine concurrence vis-à-vis des entreprises du secteur privé. Ces dernières s'estiment, en effet, soumises à des pratiques concurrentielles discriminatoires de la part de l'IGN tant au niveau de l'édition que de la diffusion des produits. C'est pourquoi il lui demande, plus d'un an après la remise du rapport, quelles dispositions le Gouvernement entend prendre pour mettre fin à une telle situation.
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Transmise au ministère : Équipement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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