Question de M. RENAR Ivan (Nord - CRC) publiée le 19/10/2000
M. Ivan Renar rappelle à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sa question écrite nº 06062 du 12 février 1998, devenue caduque, concernant les revendications des salariés de l'entreprise Jeumont Industries dans le Nord. De nombreux salariés de cette entreprise ont la particularité d'être passés, avant d'être embauchés, par une école d'apprentissage. Cette période de formation, d'une durée de trois ans, a été en vigueur de 1950 à 1970. Ces salariés souhaiteraient aujourd'hui que les trimestres correspondant à cette formation puissent être validés dans le calcul de retraite. Jusqu'à présent, ces demandes n'ont pu aboutir, la régularisation des cotisations arriérées ne pouvant être prise en compte. Plus de 100 salariés sont pourtant concernés par ce dossier. Nombre d'entre eux souhaiteraient faire valoir leurs droits à la retraite, rendant ainsi possibles de nouvelles embauches. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle compte prendre pour permettre l'intégration des trimestres de formation dans le calcul de la retraite.
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La question est caduque
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