Question de M. BRANGER Jean-Guy (Charente-Maritime - UC) publiée le 19/10/2000
M. Jean-Guy Branger attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le manque de volontaires pour assurer les fonctions de directeur(trice) d'école, ainsi que les difficultés liées à cette fonction. En effet, leurs charges et responsabilités se sont considérablement accrues, alors que les moyens nécessaires à leurs missions n'ont pas suivi cette progression. Il en découle une véritable désaffection de cette fonction. Il est rappelé que 4 000 postes sont actuellement vacants. Pour le bon fonctionnement de l'institution scolaire, et afin de susciter des vocations, il apparaît indispensable de fournir aux directeurs(trices) d'école les moyens légitimes qu'ils réclament, c'est-à-dire une décharge systématique de classe afin de disposer de davantage de temps pour exercer au mieux leurs fonctions, qui sont administrativement très lourdes, ainsi que des équipements techniques indispensables qui leur font bien souvent défaut (photocopieur, répondeur...). Une rémunération plus attractive serait également de nature à favoriser le retour des candidats vers cette fonction et leur permettrait, en lui rendant le rang qu'elle mérite, d'être prêts à assumer l'ensemble des responsabilités qui en résultent. Il lui rappelle que les directeurs(trices) qui se voient obligés d'accepter le poste sans l'avoir souhaité sont amenés, pour se faire entendre, à ne plus exercer l'ensemble des fonctions qui leur sont confiées. Ils mènent un grève administrative, qui doit perturber le recensement des données et le fonctionnement des académies et du ministère. Mais, surtout, les écoles concernées manquent d'un atout qui a fait la force de notre enseignement primaire pendant des décennies : un guide, meneur d'équipe, qui permettait à l'école de voir se développer en harmonie des projets pédagogiques à long terme, innovants, et bien ancrés dans la vie des villes et des villages. Un directeur ou une directrice qui sait qu'il ne restera qu'un an dans ses fonctions ne participe pas à cet engagement. C'est ainsi un des points d'ancrage les plus importants pour notre jeunesse qui s'efface. Ce n'est pas acceptable pour notre société de demain. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître quelles mesures il envisage pour revaloriser de manière significative la fonction de directeur(trice) d'école.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 21/12/2000
Réponse. - Les directeurs d'école exercent des fonctions pédagogiques administratives et sociales qui en font les interlocuteurs privilégiés des autorités locales comme des familles. Ces fonctions au fil du temps sont devenues plus lourdes et plus exigeantes. Tous les directeurs d'école bénéficient d'un complément de rémunération - bonification indiciaire et indemnité de sujétions spéciales - d'un montant mensuel qui varie de 490 francs pour une classe unique à 1 775 francs pour les écoles de six classes et plus hors ZEP. Le régime des décharges de service d'enseignement et le dispositif de formation des intéressés ont été améliorés ces dernières années. Mais ces mesures n'ont pas permis de rendre ces fonctions suffisamment attractives et des postes demeurent vacants, principalement dans les écoles de deux à quatre classes. Un groupe de travail, réunissant des représentants des personnels et des représentants de l'administration, a engagé la réflexion nécessaire. Après avoir procédé à un état des lieux, ce groupe de travail a examiné plusieurs hypothèses portant sur la formation initiale et continue, l'accès à la fonction, le régime indemnitaire, le travail administratif, l'aide des inspections et des rectorats, les réseaux d'écoles, l'équipement informatique des écoles. Les propositions du groupe de travail feront l'objet de négociations avec les organisations syndicales et de discussions avec les collectivités locales, afin d'améliorer rapidement le fonctionnement des écoles et de rendre les fonctions de directeur plus attractives.
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