Question de M. HUGOT Jean-Paul (Maine-et-Loire - RPR) publiée le 19/10/2000
M. Jean-Paul Hugot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les effets de produits phytosanitaires sur les abeilles. En janvier 1999, le Gouvernement décidait de retirer de façon provisoire l'autorisation de mise sur le marché du GAUCHO pour le traitement des semences de tournesol. Un rapport du CNRS intitulé " Effets des produits phytosanitaires sur les abeilles ", daté de juin dernier, confirme les effets de l'imidaclopride sur la pollution des sols et les dangers qu'il représente pour la chaîne alimentaire. Les apiculteurs, quant à eux, déplorent une importante mortalité d'abeilles. Il lui demande, par conséquent, s'il ne conviendrait pas d'envisager l'interdiction définitive de tout usage de l'imidaclopride ainsi que la révision des protocoles d'homologation des produits phytosanitaires et tout particulièrement des insecticides systémiques.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 28/12/2000
Réponse. - Les services du ministère de l'agriculture et de la pêche ont été alertés par les apiculteurs en octobre 1997 de leurs problèmes. Dans un premier temps, des mesures restrictives visant le Gaucho (préparation insecticide à base d'imidaclopride) ont permis la mise en place d'études en 1998. Ces différentes études, suivies des avis et propositions émis par les commissions compétentes avaient conduit le ministère de l'agriculture et de la pêche à retirer de façon provisoire l'autorisation de mise sur le marché du Gaucho par l'usage "traitement de semences de tournesol" en janvier - février 1999. Cette décision était assortie de la mise en uvre d'autres études et d'une enquête épidémiologique. Tous ces résultats ont été transmis à la commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole qui, lors de sa séance d'octobre 2000, a souhaité : - obtenir des précisions relatives aux conditions et protocoles de mise en uvre des études ainsi qu'aux données brutes de celles-ci ; - auditionner les responsables de ces études en novembre ; - auditionner les apiculteurs en décembre. La commission pourra alors valablement élaborer son avis qui sera transmis au comité d'homologation des produits antiparasitaires. Ce dernier fera les propositions qui lui paraîtront les mieux adaptées. C'est donc à l'issue de cette procédure qu'il sera possible de décider des mesures les plus appropriées.
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