Question de M. DUSSAUT Bernard (Gironde - SOC) publiée le 19/10/2000

M. Bernard Dussaut appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur l'avenir de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux (AIA). Cet établissement, chargé de la maintenance des moteurs de matériels aériens militaires, principalement de propulseurs d'avions de combat, est actuellement le seul établissement industriel de plus de 1 000 salariés sur la commune de Bordeaux. Depuis quinze ans les effectifs ouvriers ont été réduits de 30 % et le budget interdit toute embauche compromettant l'avenir de l'AIA. En effet les personnels craignent que les nombreux départs à la retraite des années à venir n'entraînent une baisse de la capacité de production. Le service de maintenance aéronautique (SMA), dont relève l'AIA, ayant conduit une évaluation des besoins pour les différentes professions de base de la maintenance aéronautique, il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles dispositions il entend prendre afin de permettre à l'AIA de Bordeaux de poursuivre son activité.

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Réponse du ministère : Défense publiée le 18/01/2001

Réponse. - Les difficultés rencontrées par le service de la maintenance aéronautique (SMA) du fait des départs engendrés par la restructuration de la délégation générale pour l'armement ont conduit, dès février 1998, à suspendre l'application des mesures de mobilité et l'octroi d'indemnités de départ volontaire au sein de ce service. Ces dispositions, associées à l'affectation d'élèves en sorties d'écoles spécialisées et aux mutations de personnels provenant d'autres services du ministère de la défense, ont permis de porter les effectifs du SMA au niveau requis pour satisfaire les programmes de production. Il convient d'ailleurs de souligner que les effectifs du SMA doivent être appréciés de manière globale. En effet, ce service a pris des mesures pour optimiser l'équilibrage de sa charge et de ses moyens entre ses établissements, dont celui de Bordeaux, en procédant à des détachements de personnels et à des transferts de charge entre les ateliers industriels de l'aéronautique (AIA). Ces dispositions, bien que ne traitant pas les cas particuliers des professions critiques, ont permis d'atténuer les conséquences du manque global d'effectifs, plus sensible à Clermont-Ferrand qu'à Bordeaux, sur la disponibilité des aéronefs des forces armées.

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