Question de M. du LUART Roland (Sarthe - RI) publiée le 19/10/2000
M. Roland du Luart a l'honneur d'appeler l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'implantation appelée inéluctablement à se développer des antennes relais de téléphonie mobile. La multiplication de ces supports décuplée par le nombre d'opérateurs intervenant sur le territoire national conduit les élus et les habitants à s'interroger sur les conséquences possibles des champs magnétiques sur la santé des riverains de ces équipements. En l'état actuel des nombreuses études conduites sur le sujet, il semblerait qu'aucune ne conclut à l'affirmation d'un risque mais, a contrario, la démonstration ne paraît pas établie de l'absence certaine d'effets nocifs sur l'organisme. En conséquence, il lui demande de bien vouloir porter à sa connaissance les informations qu'elle aurait à sa disposition et qui permettraient d'apprécier clairement et sans contestation possible l'incidence sur la santé publique de la prolifération attendue des relais de téléphonie mobile.
- page 3543
Réponse du ministère : Emploi publiée le 21/12/2000
Réponse. - A la demande de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, la direction générale de la santé a constitué un groupe d'experts, afin de recueillir son avis sur les données scientifiques disponibles en matière de risques pour la santé. Ce comité est présidé par le docteur Denis Zmirou. Par ailleurs, l'Organisation mondiale de la santé a chargé en 1998 le Centre international de recherche contre le cancer de conduire une vaste étude épidémiologique dans seize pays, dont la France, sur ce sujet. Les conclusions de cette étude seront connues en 2003. En France, le programme de recherche COMOBIO (communication mobile et biologie), d'une durée de deux ans, vient d'être lancé. Il associe treize équipes de recherche et vise à compléter les connaissances sur les effet biologiques et sanitaires de l'utilisation des téléphones portables. Une recommandation européenne fixant des valeurs limites d'exposition relative à l'exposition du public aux champs électromagnétiques a été publiée le 12 juillet 1999. En application de cette recommandation, des normes européennes harmonisées relatives aux téléphones mobiles et à leurs stations de base sont actuellement en cours l'élaboration. Elles s'accompagneront de procédures de certification reconnues dans l'ensemble des pays. Dès la publication de cette recommandation, la France a souhaité la retenir comme base de sa réglementation. Dans un cadre interministériel, un cahier des charges concernant les règles d'installation des stations de base est en cours d'élaboration.
- page 4372
Page mise à jour le