Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 26/10/2000
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le devenir des emplois-jeunes. Il demande à combien les services ministériels chiffrent la solvabilisation de ces emplois notamment dans le secteur associatif, l'aide de l'Etat étant équivalente à 80 % du SMIC (salaire minimum interprofessionnel de croissance). Il demande également si des " concours " réservés aux titulaires de ces emplois-jeunes vont être mis en place.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 15/03/2001
Réponse. - Le programme " Nouveaux services-Nouveaux emplois " qui résulte de la loi du 16 octobre 1997 relative au développement d'activités pour l'emploi des jeunes a d'ores et déjà permis l'embauche de près de 300 000 jeunes qui ont ainsi bénéficié d'un emploi, d'une formation et de perspectives de professionnalisation. La loi a prévu que les emplois devaient répondre à des besoins émergents non satisfaits et susceptibles d'être pérennisés par les organismes créant ces emplois. L'Etat apporte une aide aux emplois, dans des conditions très avantageuses, puisque, pendant soixante mois à compter de leur création, les emplois ouvrent droit à la perception d'une aide forfaitaire équivalente à 80 % du SMIC majoré des charges sociales. Les textes prévoient la fin de l'aide de l'Etat à l'issue de la période de soixante mois. Le Gouvernement se préoccupe de l'avenir des postes d'emplois-jeunes et a lancé un bilan des emplois afin de connaître leur degré de solvabilité. La situation diffère en fonction de la nature de l'activité mais aussi de la nature et de la qualité de l'employeur et de ses ressources potentielles. C'est pourquoi, la solvabilité s'apprécie plutôt au cas par cas. En outre, il est apparu que, bien que présentant une certaine utilité, tous les emplois n'avaient pas répondu au critère de nouveauté de service. En revanche, certaines activités sont difficilement assimilables à des qualifications professionnelles reconnues. Des décisions devraient être prises dans les prochains mois, sur des solutions à apporter pour le devenir des emplois-jeunes, les solutions étant vraisemblablement très variées pour être adaptées aux différentes configurations de postes et d'employeurs. Par ailleurs, les acquis professionnels pendant la période où les jeunes auront occupé un emploi, ajoutés aux formations dont ils auront pu bénéficier, pourront pleinement être validés et valorisés pour permettre aux jeunes de trouver, sur le marché du travail notamment marchand, un emploi correspondant à leurs compétences et à leurs ambitions. C'est d'ailleurs ce qu'un grand nombre de jeunes ont déjà fait, le taux de départ des jeunes passés par ce dispositif étant particulièrement élevé et les motifs de rupture étant, dans la plupart des cas, la conclusion d'un contrat de travail pour un nouvel emploi. La conjoncture économique favorable et les perspectives de retour au plein emploi devraient favoriser cette évolution. Sur la partie secteur public, les jeunes peuvent passer des concours leur permettant d'accéder à des postes de titulaires ; c'est notamment le cas au ministère de l'intérieur où 63 % des jeunes ayant quitté leur emploi l'ont fait à la suite de la réussite à un concours de la police nationale ou à un autre concours de la fonction publique.
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