Question de M. MAMAN André (Français établis hors de France - UC-R) publiée le 26/10/2000
M. André Maman appelle l'attention de Mme le secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur la recommandation soulignant la nécessité de réduire l'utilisation des antimicrobiens, antibiotiques notamment, dans tous les secteurs de la médecine, humaine ou vétérinaire, qu'a formulée, le 28 mai 1999, le Comité directeur scientifique. Il lui rappelle, en effet, que ce Comité, qui réunit des experts scientifiques indépendants appartenant aux pays de l'Union, s'est prononcé, à l'unanimité, pour une réduction et un meilleur contrôle de l'emploi des antimicrobiens en matière de santé humaine, ainsi que pour une interdiction totale de l'utilisation des antibiotiques utilisés comme facteurs de croissance pour les animaux. Il lui rappelle également que la Commission a organisé une conférence scientifique internationale, sur ce sujet, le 20 juillet 1999, à Bruxelles, et que les ministres des Quinze avaient déjà décidé, en décembre 1998, d'interdire quatre antibiotiques utilisés comme agents de croissance animale. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser quelle est la position de son ministère dans cette délicate affaire de santé publique.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 01/02/2001
Réponse. - La résistance bactérienne aux antibiotiques, tant en médecine de ville qu'à l'hôpital est un problème majeur qui ne peut être abordé de manière rationnelle que sur la base de données épidémiologiques régulières et fiables. A la demande du ministère chargé de la santé, l'ANDEM (qui est devenu l'ANAES) et le comité technique national des infections nosocomiales (CTIN) ont publié en 1996 un texte sur le " Bon usage des antibiotiques à l'hôpital " qui recommande la mise en place d'un " Observatoire national de la résistance ". Pour répondre à cette demande, l'Observatoire national de l'épidémiologie de la résistance bactérienne aux antibiotiques (ONERBA) a été créée en juin 1997. Il regroupe onze réseaux de laboratoires et trois centres nationaux de référence impliqués dans la surveillance de l'antibiorésistance. Les données disponibles grâce à ce dispositif sont exploitées par les professionnels de santé, les structures impliquées dans l'examen des demandes d'autorisation de mise sur le marché des médicaments, l'élaboration de recommandations, et la lutte contre les infections nosocomiales, ainsi que par les autorités sanitaires, qui mènent des actions de sensibilisation des professionnels de santé. Ces actions sont complétées par des mesures prises dans le domaine animal par le ministre chargé de l'agriculture. Bien que les antibiotiques autorisés comme additifs dans l'alimentation animales soient des molècules différentes des médicaments, afin d'éviter la sélection de résistances cliniques, des plans de surveillance de la résistance aux antibiotiques ont été mis en place. Le secrétariat d'Etat à la santé et aux handicapés est tenu informé de cette surveillance. Des actions de sensibilisation sont menées auprès des prescripteurs et utilisateurs d'antibiotiques (vétérinaires et éleveurs). Le réseau des laboratoires vétérinaires (RESABO) a adhéré à l'ONERBA et partage donc les données recueillies. L'enjeu que représente pour la santé publique la maîtrise de la résistance bactérienne aux antibiotiques justifie la mise en place d'un plan national, actuellement en cours d'élaboration. Sur le plan international, le secrétariat d'Etat à la santé et aux handicapés appuie tous les projets ou résolutions visant à diminuer l'usage thérapeutique des antibiotiques dans tous les domaines et à supprimer leur addition dans l'alimentation animale, dès que l'applicabilité d'une telle mesure sera démontrée. Il soutient également tous les programmes de recherche visant à mieux identifier les phénomènes d'antibiorésistance. Plusieurs d'entre eux dont les résultats sont attendus dans cinq ans, sont menés par les laboratoires de l'agence française de sécurité sanitaire des aliments, dont le secrétariat d'Etat partage la tutelle avec les ministères chargés de l'agriculture et de la consommation.
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