Question de M. MAMAN André (Français établis hors de France - UC-R) publiée le 26/10/2000

M. André Maman attire l'attention de M. le Premier ministre sur les résultats du comité interministériel pour la réforme de l'Etat (CIRE), qui s'est tenu sous sa présidence le 12 octobre dernier. Il rappelle que les décisions prises, lors du CIRE, doivent aller dans le sens d'une modernisation de l'administration, tout en améliorant la qualité de service aux usagers. Il souligne que différentes voies sont explorées pour répondre aux nouvelles attentes des citoyens : politique d'amélioration de la qualité ; allégement des démarches administratives ; développement de l'administration électronique. Il constate, en outre, que des moyens sont également prévus afin de parvenir à une gestion plus transparente et plus efficace : modernisation des modes de gestion de l'Etat ; amélioration de la gestion des ressources humaines ; amélioration de la formation des agents ; modernisation des méthodes de travail. Compte tenu de l'importance des enjeux qui sont à l' oeuvre dans ce domaine, il lui demande de bien vouloir l'informer dans quelle mesure les Français établis hors de France seront concernés par cette réforme.

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Transmise au ministère : Affaires étrangères


Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 11/01/2001

Réponse. - Le comité interministériel pour la réforme de l'Etat (CIRE) du 12 octobre 2000 a arrêté une série de décisions qui illustrent la volonté du Gouvernement de poursuivre et d'approfondir la modernisation des administrations. Ces décisions correspondent à une priorité qui est de répondre aux nouvelles attentes des usagers en plaçant la qualité au c ur de l'action de l'Etat et en allégeant notamment les démarches administratives courantes. Elles visent à promouvoir une gestion plus transparente et plus efficace qui passe par une modernisation des modes de gestion et des procédures budgétaires de l'Etat. Elles s'appuient sur les agents, acteurs de la modernisation. L'ensemble des actions qui seront mises en uvre pour mettre en place une administration au service des citoyens s'adressent à tous les usagers parmi lesquels les Français établis hors de France. Le ministère des affaires étrangères, appelé comme les autres administrations à donner suite aux décisions du CIRE, s'emploie à rendre effectives, dans sa sphère de compétence, les recommandations du CIRE. Dans le cadre de ses propres efforts de modernisation, qui se sont considérablement développés depuis trois ans et s'inscrivent pleinement dans les objectifs de la réforme de l'Etat, le ministère des affaires étrangères veillera à mettre en uvre les décisions du CIRE.

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