Question de M. DUPONT Jean-Léonce (Calvados - RI) publiée le 26/10/2000
M. Jean-Léonce Dupont rappelle à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité les termes de sa question écrite nº 20916, parue au Journal officiel du 2 décembre 1999, relative à la situation de certains personnels exerçant dans les établissements privés de sourds, à laquelle elle n'a pas répondu à ce jour.
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La question est caduque
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