Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 26/10/2000
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la création, devenue nécessaire, d'un nouvel aéroport en bassin parisien. Elle lui fait remarquer que, depuis deux ans, une décision doit être prise par le Gouvernement. Elle lui rappelle ses déclarations antérieures exprimant son souhait d'accélérer le calendrier, sa volonté de voir tranchée la question, à l'occasion de l'élaboration du schéma des services collectifs des transports. Annoncée pour fin juillet, puis reportée à la fin septembre, puis à la mi-octobre, la décision de construction avec détermination du lieu d'implantation n'est toujours pas prise. Elle lui fait remarquer que la construction d'un nouvel aéroport représente un investissement de 50 milliards de francs, devant également tenir compte des infrastructures routières et ferroviaires, et que, d'autre part, quelques années seront nécessaires pour les constructions et aménagements à envisager, et enfin, que le retard pris aggrave le fonctionnement des aéroports existants, notamment l'aéroport Charles-de-Gaulle à Roissy-en-France. Elle lui fait remarquer que les atermoiements, les reports, les hésitations, les oppositions, peut-être, sont en train de créer un climat malsain d'indécision, préjudiciable au développement de l'aviation civile dans notre pays. Elle lui demande de lui faire connaître les raisons motivant ce refus d'exprimer clairement la décision, le choix, la volonté du Gouvernement, qui ne peut plus laisser dans l'incertitude compagnies aériennes, employés, salariés, pilotes, riverains, collectivités. Elle lui demande de lui faire connaître également le calendrier prévu à la réalisation de ce nouvel aéroport.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 01/02/2001
Réponse. - Le Gouvernement a présenté le 26 octobre dernier, les projets de schémas de services collectifs prévus par la loi d'orientation pour l'aménagement durable du territoire. Les régions seront amenées à donner leur avis à leur sujet dans les prochains mois avant que le Gouvernement décide de leur contenu définitif par décret. Les orientations de la politique nationale du transport aérien qui doivent figurer dans les schémas de services collectifs " transport " ne peuvent donc être définies que dans ce contexte. Elles doivent en effet, avoir pour ambition de répondre aux besoins de transport et de déplacements à un horizon de vingt ans, dans des conditions compatibles avec les exigences économiques, sociales et environnementales. La politique retenue consiste à rechercher en premier lieu les modalités d'une meilleure utilisation des réseaux existants avant d'envisager la construction de nouvelles infrastructures. Toutefois, toutes les études menées sur l'évolution du transport aérien convergent sur le fait que la limite de trafic qu'il est raisonnable de prévoir pour les aéroports existants en région parisienne sera atteinte avant 10 ans, à une échéance plus rapprochée que celle prévue lorsque la décision a été prise de construire deux doublets de piste sur l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle. Face à une telle situation, le Gouvernement préconise une politique aéroportuaire globale, fondée sur le développement d'un véritable réseau de plate-formes complémentaires à l'échelle nationale. Dans ce cadre, grâce aux plate-formes des grandes métropoles régionales reliées aux réseaux ferroviaire à grande vitesse et autoroutier, comme par exemple celles de Notre-Dame-des-Landes, près de Nantes, ou de Lyon-Saint-Exupéry, l'objectif est de faciliter les relations aériennes de ces métropoles avec les principaux pôles européens ou mondiaux. En complément de ces mesures, une nouvelle plate-forme à vocation internationale est toutefois jugée nécessaire pour répondre à la croissance du trafic aérien induit par les populations et les activités de l'Ile-de-France et des régions voisines. Des études sont poursuivies sur la configuration du projet et les sites susceptibles de l'accueillir, notamment dans les régions Centre, Picardie et Champagne-Ardenne, afin de déterminer la localisation qui répondra le mieux aux intérêts d'aménagement du territoire, aux contraintes de la navigation aérienne, aux potentialités offertes pour la desserte terrestre et aux enjeux environnementaux. Cette localisation sera définitivement arrêtée à l'issue d'un débat public organisé sous l'égide de la Commission nationale du débat public.
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