Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 26/10/2000
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessaire extension de la loi nº 99-5 du 6 janvier 1999 sur les chiens dangereux à d'autres animaux. Elle attire notamment son attention sur les singes magots Maccara sylvanus. Elle lui rappelle que cette espèce animale, protégée par la convention de Washington, est interdite d'importation et que la législation ne semble pas respectée. Elle lui demande de lui confirmer que l'introduction de cette espèce animale ferait aujourd'hui, dans notre pays, l'objet d'un commerce organisé. Elle lui fait également remarquer que des incidents viennent de se produire dans certaines cités avec des agressions de la part de certains de ces singes vivant seuls et devenant particulièrement dangereux lorsqu'ils vivent à l'extérieur du groupe animal. Elle lui demande de lui faire connaître les mesures qu'il envisage pour empêcher l'interdiction des singes magots en France et leur appliquer la loi votée par le Parlement sur les chiens dangereux et dont les dispositions pourraient être étendues à tous les animaux dangereux.
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La question est caduque
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