Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 26/10/2000

Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la nécessité de publier un calendrier triennal des vacances scolaires. Elle lui rappelle son engagement afin de permettre un meilleur équilibre de l'année scolaire, l'organisation des examens, la préparation de l'accueil des enfants dans les lieux de vacances et des familles dans les sites touristiques. Elle lui fait remarquer, que, actuellement, la date de la rentrée scolaire 2001 n'est toujours pas publiée, pas plus que ne sont connues les dates de vacances des années scolaires 2001-2002 et 2002-2003. Elle lui demande de lui faire connaître les raisons de ce retard et le calendrier des vacances scolaires pour les deux prochaines années à venir.

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 22/02/2001

Réponse. - L'arrêté du 28 novembre 2000 fixe le calendrier des années scolaires 2001-2002, 2002-2003, 2003-2004. Cet arrêté est paru au Journal officiel de la République française, nº 282 du 6 décembre 2000, page 19358. La date de la rentrée scolaire 2001 est prévue, pour les élèves des collèges et lycées, le mercredi 5 septembre 2001 ; pour les élèves des écoles, le jeudi 6 septembre 2001. Ces informations sont accessibles au grand public sur Internet et sur la messagerie vocale téléphonique du ministère prévue à cet effet.

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