Question de M. MAMAN André (Français établis hors de France - UC-R) publiée le 02/11/2000
M. André Maman appelle l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les récents chiffres publiés par le journal Le Monde, concernant le nombre de personnes handicapées qui sont au chômage. En effet, il constate que plus de 135 000 personnes handicapées pointaient à l'ANPE au début de l'été, soit 5,6 % des demandeurs d'emploi à plein temps. D'autre part, il fait remarquer que malgré la loi 1987, qui impose à toute entreprise de plus de vingt employés d'engager des handicapés à hauteur de 6 % de son effectif total, ce sont les plus petites entreprises, qui ne sont pas assujetties à cette obligation, qui emploient 63 % de cette population. En conséquence, il lui demande ce que le Gouvernement entend faire pour que la loi soit enfin appliquée et pour que les handicapés puissent, dès maintenant, bénéficier des mêmes offres d'emploi que tous les autres citoyens.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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