Question de M. JOURDAIN André (Jura - RPR) publiée le 02/11/2000
M. André Jourdain appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés d'encadrement des activités physiques et sportives de pleine nature dans les centres d'accueil publics du Jura, en raison de la pénurie de candidats disposant du niveau de qualification requis. Pour remédier à cette situation, les centres d'accueil se sont engagés dans un processus de formation de leur personnel d'encadrement, qui dispose déjà d'un diplôme délivré par l'Etat permettant d'enseigner une activité physique dite à risques. Le complément de formation qu'ils se sont engagés à fournir correspond ainsi à un niveau de compétence que le ministère de la jeunesse et des sports certifie par un brevet d'animateur technicien (BAPAAT). Par ailleurs, ce personnel d'encadrement est titulaire du brevet d'éducateur sportif (BEES 1), dans une discipline de pleine nature dite à risques, ce qui lui confère un niveau de compétences satisfaisant. Pour ces raisons, et au regard de l'effort de qualité et de sécurité dont ils font preuve, les centres d'accueil souhaitent que leurs cadres titulaires d'un BEES 1 dans une discipline de pleine nature puissent être agréés pour assurer l'encadrement des activités physiques et sportives pour lesquelles ils possèdent un BAPAAT, cet agrément n'étant d'ailleurs envisagé que pour l'exercice d'activités d'initiation. Les activités de pleine nature constituant un des support fondamentaux pour les classes accueillies par les bases départementales du Jura, les centres d'accueil tiennent à continuer d'accueillir des élèves de l'école primaire. En conséquence, il lui demande de lui communiquer son avis sur ce dossier, et s'il envisage de donner une suite favorable à cette demande d'agrément.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 01/02/2001
Réponse. - La circulaire nº 99-136 du 21 septembre 1999, en son annexe 5, rappelle les qualifications exigées pour encadrer les activités physiques et sportives à l'école. Pour les personnels non titulaires des collectivités territoriales et les salariés de droit privé, la qualification est attestée par la possession du brevet d'Etat de la discipline sportive enseignée ou le certificat de pré-qualification attestant de la qualité d'éducateur sportif stagiaire. Les activités sportives à encadrement renforcé en milieu scolaire sont le plus souvent des activités de montagne ou des activités nautiques. Elles nécessitent une vigilance particulière et une compétence affirmée de l'encadrement afin que leur pratique ne présente pas plus de risques que celle des activités plus traditionnelles. Dans ce cadre rigoureux nécessité par une exigence de plus en plus affirmée en matière de sécurité, de nombreux centres d'accueil de " classe de découverte " du Jura peuvent être en difficulté pour assurer un encadrement de qualité car ils ne disposent pas de cadres possédant chacun une qualification de niveau du brevet d'Etat dans plusieurs des ces activités physiques particulières. En effet, en zone de moyenne montagne, la pénurie de cadres qualifiés multi-activités fait qu'il est difficile, voire impossible, de constituer un encadrement polyvalent et toujours qualifié au regard de la réglementation actuelle. Toutefois, pour les personnels actuellement en place, l'effort de formation réalisé a permis de diversifier les qualifications, en associant à un brevet d'Etat d'une activité nautique ou de montagne une compétence dans les autres pratiques de ces mêmes domaines, sanctionnée par un diplôme attestant d'une qualification technique incontestable. Cette démarche peut permettre, dans un premier temps, des aménagements dans l'encadrement des élèves. De façon transitoire, on peut en effet considérer que les exigences générales de qualité et de sécurité sont satisfaisantes si toutes les activités proposées sont encadrées par un agent qualifié au regard de la pratique considérée, associé à un autre cadre, titulaire lui aussi d'un brevet d'Etat dans une autre activité " à risques ". Toutefois, il convient que ce dernier soit également qualifié techniquement dans l'activité enseignée. C'est ainsi que les responsables de ces bases de plein air publiques, peuvent solliciter de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, un agrément à titre dérogatoire et provisoire pour les personnels qui ont satisfait à ces premières démarches de diversification de leur qualification. Bien évidemment, c'est en fonction de l'étude particulière de chacun des dossiers présentés que cet agrément pourra ou non être délivré. Quoi qu'il en soit, cet engagement dans une formation visant à l'accès à la qualification devra cependant être poursuivie afin qu'à l'avenir tous les encadrements soient assurés par des personnels titulaires des brevets d'Etat correspondants aux activités physiques et sportives pratiquées.
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