Question de Mme BORVO COHEN-SEAT Nicole (Paris - CRC) publiée le 02/11/2000
Mme Nicole Borvo attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le centre d'observation psycho-pédagogique dans le XVIe arrondissement de Paris. C'est le seul à accueillir des enfants en grandes difficultés psychologiques âgées de huit à treize ans, à Paris. Dans les établissements de ce type, il y a généralement un adulte pour un enfant. Or dans ce centre il y a trente enfants pour dix-sept adultes. Avec deux postes sur trois d'enseignants spécialisés pourvus, les enfants ont dû être pris en charge par des éducateurs qui de ce fait les accompagnent vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Les éducateurs ont même été obligés de participer au ménage pour pallier les carences. La direction du centre estime que pour la bonne marche de celui-ci il y aurait besoin d'un poste supplémentaire d'éducateur, un demi-poste pour les services généraux et d'un poste de directeur à plein temps. Quelles sont les intentions du ministère à ce sujet ?
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 26/07/2001
D'une manière générale, il y a lieu de souligner qu'au plan national la rentrée scolaire 2000 a été préparée dans le contexte d'une baisse démographique et d'une augmentation des moyens. Une répartition équitable des moyens entre les académies est recherchée à travers des critères quantitatifs et qualitatifs qui tiennent le plus grand compte des évolutions d'effectifs d'élèves et des difficultés d'ordre géographique ou social auxquelles sont confrontées certaines académies. En application de la déconcentration administrative, l'affectation des emplois d'enseignant aux écoles et aux diverses structures scolaires d'appui à l'enseignement relève de la compétence des autorités académiques. Celles-ci disposent d'une dotation globale et se réfèrent pour la détermination des besoins à des données objectives qui sont soumises aux instances de concertation. S'agissant, par ailleurs, des emplois d'éducateur, leur affectation ne relève pas du ministère de l'éducation nationale mais du ministère de l'emploi et de la solidarité.
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