Question de M. DÉSIRÉ Rodolphe (Martinique - RDSE) publiée le 02/11/2000
M. Rodolphe Désiré attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sur la situation préoccupante de la filière banane aux Antilles, confrontée à une concurrence de plus en plus rude des importations de bananes de zone " dollar " qui a entraîné une pression à la baisse sur les prix de vente depuis 1997. Aujourd'hui, en 2000, le planteur antillais ne peut plus compter que sur l'aide compensatoire versée par Bruxelles à la production communautaire, qui représente dorénavant deux tiers de son revenu. La difficulté vient du fait que cette aide compensatoire, dont les montants sont considérables, est versée avec des retards atteignant parfois sept mois, ce qui amène les planteurs à demander un financement d'avance à leur banque, qui elles, ont de plus en plus de difficultés à répondre à leurs demandes. Une pareille situation ne peut qu'aggraver la conjoncture déjà précaire de la filière banane aux Antilles. D'ores et déjà, on sait que la Commission européenne a prévu une augmentation des importations de 325 000 tonnes, alors que le marché bananier de l'Union européenne, avec quatre millions de tonnes importées, a atteint le niveau du surapprovisionnement, ce qui risque de provoquer une diminution des prix d'au moins 12 %. C'est la raison pour laquelle il lui demande s'il ne juge pas utile de faire en sorte que la Commission de Bruxelles verse plus rapidement le solde de l'aide compensatoire pour permettre d'oxygéner la trésorerie des planteurs ; que par ailleurs elle procède à une rapide réévaluation de l'avance sur l'aide compensatoire afin de la porter de 1,63 franc à 2,20 francs ; et enfin que l'ODEADOM (office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer) soit en mesure de financer la banane antillaise à hauteur de 4 francs/kilo (ce qui est inférieur au revenu forfaitaire de référence de 4,20 frans/kilo).
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Réponse du ministère : Outre-mer publiée le 30/08/2001
Une situation de marché tendue avec des prix de vente dont la tendance est à la baisse depuis 1999 caractérise le marché de la banane. Cette chute des cours s'est poursuivie durant les trois premiers trimestres de l'année 2000. Le niveau des prix s'est amélioré durant le dernier trimestre 2000 mais est encore inférieur à celui de la campagne 1999 à période égale comparée. Par ailleurs, le contexte de la réforme de l'organisation commune de marché de la banane laisse beaucoup d'incertitude. Devant les difficultés financières des exploitations bananières, l'Etat a pris des initiatives au niveau communautaire et a procédé à la mise en place d'un ensemble de mesures. Tout d'abord, il a demnandé le relèvement des avances sur aide compensatoire, la modification du rythme de versement des aides ainsi que la prise en compte des accidents climatiques. Le relèvement de l'avance sur l'aide compensatoire de la campagne 2000 a été demandé - et obtenu - à deux reprises par la France, depuis la fixation du montant de l'avance de l'année 2000 à 1,17 franc par kilogramme, lors du comité de gestion de mai 2000. Le premier relèvement, décidé en juillet 2000, a porté l'avance à 1,63 franc par kilogramme, avec l'octroi d'un complément d'avances de 0,46 franc par kilogramme à effet rétroactif depuis le 1er janvier 2000 (soit une augmentation d'environ 40 % de l'avance). Ce montant d'avance 2000 correspond à 84 % de l'aide compensatoire de l'année 1999. En octobre 2000 - date d'entrée en vigueur du règlement communautaire, ce sont 92 millions de francs supplémentaires qui ont été versés aux producteurs antillais. Le second relèvement, décidé en novembre 2000, a porté l'avance à 1,94 franc par kilogramme, avec l'octroi d'un complément d'avances de 0,31 franc par kilogramme à effet rétroactif depuis le 1er janvier 2000 (soit une augmentation d'environ 20 % de l'avance). Ce second relèvement porte le niveau de l'avance 2000 à 100 % de l'aide compensatoire de l'année 1999. A ce titre, c'est une trésorerie supplémentaire de 70 millions de francs qui a été versée aux groupements de producteurs antillais en décembre 2000. Quant aux demandes renouvelées lors du conseil des ministres de l'agriculture de l'Union européenne qui s'est réuni le 19 décembre dernier, la Commission européenne s'est engagée, sur trois points relatifs au régime des avances, à des mesures de soutien pour les catastrophes naturelles ainsi qu'à un examen attentif de l'évolution de la situation économique, notamment des planteurs. L'amélioration du rythme de versement de l'aide compensatoire a eu un impact positif sur les niveaux de trésorerie des exploitations, la situation du marché sur les périodes de deux mois, tout au long de la campagne de production, étant prise en compte. Lors du comite de gestion de bananes du 23 février 2001, la France a obtenu que soit institué le paiement d'une sixième avance, cela dès l'année 2000 ; à ce titre, un paiement de 128 millions de francs est intervenu fin mars en faveur des producteurs antillais. La déclaration de la commission visant à soutenir les producteurs communautaires était attendue depuis la disparition des licences dites " cyclones " du fait de la dernière réforme de l'organisation commune de marché. Une demande de réintroduction des licences " cyclones " est à l'étude. Par ailleurs, la mise en place d'un dispositif de préfinancement de l'aide compensatoire est également en cours. Dans les deux régions de production, Guadeloupe et Martinique, les groupements de producteurs ont mis en place le cautionnement et le préfinancement des avances sur aide compensatoire avec les partenaires banquiers de leur choix (généralement sous forme de " pools " bancaires) et selon des modalités variables. Devant les difficultés, accrues en fin de campagne, pour faire pré-financer le solde de l'aide compensatoire à un taux d'intervention suffisant une expertise des inspections des finances et de l'agriculture a été effectuée dans les deux régions ; les premières conclusions mettent en évidence que la plupart des banques ne sont pas opposées à intervenir plus largement dans le préfinancement de l'aide compensatoire, dont elles ont admis la sûreté du mécanisme de versement, à condition toutefois de disposer d'informations régulières et officielles sur la situation du marché et le niveau des prix. A cette fin, un comité de suivi des prix qui permettrait de visualiser plus clairement ce que sera le montant de l'aide compensatoire est en cours d'installation. Enfin, un fonds de garantie a été créé afin de limiter le coût du cautionnement obligatoire des aides compensatoires européennes versées pour la banane (fixé à hauteur de 50 % des avances sur aide compensatoire octroyées). Une convention signée le 20 décembre 2000 avec le Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises finalise le dispositif qui nécessite une subvention de 15 millions de francs, complétée par apport de 5 millions de francs de l'ODEADOM (Office de développement des départements d'outre-mer). Quant aux volumes des importations sur le marché communautaire, la réforme de l'organisation communautaire des marchés de la banane, telle qu'elle a été examinée par le consiel des ministres de l'agriculture, ne prévoit pas d'accroître ces volumes dans la phase contingentaire prévue jusqu'en 2006. La campagne 2001 s'annonce bien meilleure avec des prix supérieurs de 26 % à ceux de l'année 2000, au terme du premier semestre 2001. Par ailleurs, le solde sur l'aide compensatoire 2000 - fixée à 2,11 francs par kilogramme, soit une augmentation de 29 % par rapport à l'année 1999 - sera versé en juillet pour un montant de 218 millions de francs.
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