Question de M. LAGAUCHE Serge (Val-de-Marne - SOC) publiée le 09/11/2000
M. Serge Lagauche attire l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur l'existence, en parallèle, de deux championnats européens de basket-ball. En effet, l'Euroligue, championnat privé dont l'Union des ligues européennes de basket-ball est à l'origine, pourrait à terme supplanter la Suproligue, compétition officielle sous l'égide de la Fédération internationale de basket-ball, compte tenu des primes offertes par la première et du prestige des clubs qui, de ce fait, y participent. Cette scission est non seulement néfaste au basket-ball en général, mais fait aussi craindre son extension à d'autres sports plus médiatiques et ayant des enjeux financiers plus importants. Ainsi, il la remercie par avance de bien vouloir lui indiquer son opinion sur ce dossier et les mesures qui, à l'occasion de la présidence française de l'Union européenne, pourraient être prises pour éviter l'émergence d'un nouvel ordre sportif où domineraient les compétitions privées avec toutes les conséquences qu'il induirait sur les sportifs de haut niveau et du point de vue de l'éthique sportive.
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Réponse du ministère : Jeunesse publiée le 01/02/2001
Réponse. - Mme la ministre de la jeunesse et des sports est particulièrement attentive à l'évolution du basket européen et au risque plus général de dérives liées à l'organisation de grandes compétitions sportives par des organismes privés en Europe. Elle a donc activement soutenu la Fédération française de basket-ball opposée à la création de l'Euroligue, premier championnat privé européen. Il convient d'ailleurs de souligner qu'aucun club français ne participe à ces compétitions depuis le début des épreuves. Dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne qui vient de s'achever, Mme la ministre de la jeunesse et des sports s'est efforcée de faire avancer un certain nombre de questions essentielles pour l'avenir du sport. Eu égard aux tentatives de certains groupes financiers de confisquer l'organisation des compétitions, l'objectif était d'aboutir à des orientations cadre permettant au mouvement sportif de préserver les prérogatives des fédérations. Dans le cadre du mandat établi par le Conseil européen de clôture de la présidence portugaise, qui s'est réuni l'an dernier à Feira, une consultation des ministres des sports de la troïka a été organisée à Paris le 5 juillet 2000, sous présidence française. Des priorités ont pu être dégagées. Elles ont été réunies dans un document de réflexion soumis successivement à l'appréciation du Parlement européen (7 septembre 2000 à Strasbourg), du mouvement sportif et de la Commission européenne (26-27 octobre 2000, à Lille) et des ministres des sports (6 novembre 2000, à Paris). Cette vaste concertation a débouché sur l'adoption par le Conseil européen de Nice des 7, 8 et 9 décembre derniers de conclusions en faveur du sport (chapitre V, point 52) et d'une " déclaration relative aux caractéristiques spécifiques du sport et à ses fonctions sociales en Europe devant être prises en compte dans la mise en uvre des politiques communes " (annexe IV). L'adoption unanime de ce texte représente une avancée majeure pour le mouvement sportif et les Etats européens, qui y trouveront des moyens nouveaux pour combattre les dérives mercantiles, prendre des mesures aptes à préserver le sens du sport et à assurer son développement dans le respect de l'ensemble des pratiques, amateurs ou professionnelles. Cette déclaration comporte en effet dix-sept points répartis en six priorités : la préservation des pratiques amateurs et du sport pour tous, la sauvegarde du rôle des fédérations sportives, le maintien des politiques de formation des sportifs, la protection des jeunes sportifs, l'encadrement des dimensions économiques et la sauvegarde de la solidarité, l'évolution du régime des transferts. Est ainsi clairement affirmé le rôle central des fédérations, qui " doivent demeurer l'élément clé de l'organisation du sport " et qui assument des responsabilités en matière de solidarité et d'accessibilité. L'aboutissement de ce processus constitue une étape essentielle pour reconnaître que le sport ne constitue pas uniquement une activité économique mais avant tout une activité humaine qui obéit à des critères sportifs.
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