Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 09/11/2000
M. Michel Doublet demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche quelles mesures il compte mettre en oeuvre concernant les farines animales, de nouveau mises en accusation, et quelles mesures de substitution sont envisagées. En effet, la France ne pouvant augmenter ses surfaces de production de soja, n'aura d'autres solutions que de recourir à l'importation massive de tourteaux de soja, comment alors garantir qu'il ne s'agit pas de produits génétiquement modifiés. Enfin, il lui demande quelles mesures sont envisagées en matière d'élimination des carcasses. Les consommateurs, la filière agricole et les commerçants attendent des réponses promptes à leur attente.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 28/06/2001
Le Gouvernement a décidé de suspendre l'utilisation de farines animales dans l'alimentation des porcs, des volailles, des poissons ainsi que des animaux de compagnie. Cette décision s'est traduite par la publication au Journal officiel du 15 novembre 2000 d'un arrêté du 14 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1990 portant interdiction de l'emploi de certaines protéines d'origine animale dans l'alimentation et la fabrication d'aliments destinés aux animaux de l'espèce bovine et étendant cette interdiction à certaines graisses animales ainsi que pour l'alimentation d'autres animaux. L'utilisation des farines de poissons dans l'alimentation des non-ruminants a néanmoins pu être autorisée de nouveau le 13 février 2001 moyennant des conditions de production et de traçabilité très strictes telles que définies dans une décision communautaire de décembre dernier. Pour satisfaire les besoins en matières riches en protéines de l'élevage avicole, porcin, et piscicole, les autorités françaises sont résolues à développer la production française d'oléoprotéagineux. Dans ce contexte, le Gouvernement a décidé de prolonger l'effort entrepris en faveur de la production de soja de qualité et de mettre en place un vaste programme national de recherche en faveur des protéagineux. En outre, le Gouvernement s'est engagé résolument dans l'augmentation des capacités de production de diester de colza. De plus, la production de tournesol continuera de bénéficier d'une aide nationale et communautaire dans le cadre des mesures agro-environnementales validées par la Commission européenne dans le programme de développement rural national français. Par ailleurs, au niveau communautaire, la France oeuvrera afin que des mesures appropriées soient prises pour favoriser la production communautaire de protéines d'origine végétale. Ceci concerne notamment les secteurs des pois protéagineux et des fourrages déshydratés. Les importations complémentaires, rendues nécessaires par l'accroissement de la demande, feront l'objet des contrôles d'usage et doivent satisfaire aux normes en vigueur en matière d'organismes génétiquement modifiés. Enfin il convient de rappeler que l'élimination des cadavres et saisies sanitaires d'abattoir de même que celle des matériels à risques spécifiés est effectuée au sein du service public de l'équarissage conformément aux dispositions de la loi n° 96-1139 du 26 septembre 1996.
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