Question de M. du LUART Roland (Sarthe - RI) publiée le 09/11/2000
M. Roland du Luart appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la dégradation de la situation économique des producteurs de fruits et légumes dont les cultures sont réalisées dans des serres. Le renchérissement du prix des produits pétroliers retentit gravement sur les coûts de production. A titre d'exemple, les hausses des approvisionnements énergétiques intervenues depuis le printemps 2000 et celles qui vont être programmées pour la campagne 2000-2001 entraînent un surcoût de 50 centimes à 1 franc par kilogramme de tomates selon les exploitants. En conséquence, il lui demande de bien vouloir porter à sa connaissance les mesures mises en oeuvre par les pouvoirs publics pour alléger la facture énergétique des producteurs sous serres. Il suggère un allégement des charges et des mesures de compensation de la hausse du prix de l'énergie et un gel des tarifs de Gaz de France.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 22/02/2001
Réponse. - Le ministre de l'agriculture et de la pêche a suivi avec la plus grande attention l'évolution du coût de l'énergie et son incidence sur les secteurs agricoles les plus dépendants de ce facteur telles que les cultures sous serres. C'est pourquoi, en réponse aux augmentations constatées du prix du carburant, le Gouvernement a adopté, en septembre 2000, un plan ambitieux, qui s'est notamment traduit par une réduction de plus de 30 %, rétroactive au 1er janvier 2000, de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) et par l'octroi d'un concours spécifique aux productions agricoles sous abri, à hauteur de 100 MF. Les modalités de mise en uvre de ce dispositif ont été décidées en étroite concertation avec les représentants professionnels. S'agissant de la politique de tarification à venir du gaz destiné au chauffage des serres horticoles et maraîchères, des premières adaptations ont pu être obtenues de Gaz de France. Au-delà, le ministre de l'agriculture et de la pêche a proposé au secrétaire d'Etat à l'industrie de conduire une expertise approfondie sur les aménagements structurels qui pourraient être apportés aux modalités de tarification du gaz applicables aux producteurs de légumes et de fleurs sous serres. En outre, cette orientation s'accompagne de plusieurs mesures visant à la réduction des charges fiscales et sociales pesant sur les entreprises telles que les allègements de charges " travailleurs occasionnels " ou sur la prise en compte de plusieurs préconisations du rapport établi par Mme Béatrice Marre, députée de l'Oise, et M. Jérôme Cahuzac, député de Lot-et-Garonne. Enfin, la filière devrait voir sa compétitivité renforcée par l'amélioration, obtenue sous présidence française, des modalités de cofinancement communautaire des programmes opérationnels des organisations de producteurs et par le vote prochain de la loi sur les nouvelles régulations économiques, dont plusieurs dispositions concernent le secteur des fruits et légumes.
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