Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 09/11/2000
M. René Trégouët rappelle à l'attention de M. le ministre délégué aux affaires européennes le rôle que la France peut jouer dans le cadre de la présidence de l'Union actuellement exercée par elle concernant le phénomène de changement climatique. En effet, l'effet de serre va s'accentuant depuis quelques années, tout comme cela a été constaté lors des sommets de Rio de Janeiro en 1992 et de Kyoto en 1997. L'Agence européenne de l'environnement considère que le changement climatique est désormais inévitable et que les rejets de CO2 continueront d'augmenter jusqu'en 2010. Il s'agirait donc de tenter de mettre en place des dispositifs dont l'efficacité soit garantie afin de faire évoluer cette tendance. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui faire un point des avancées de la coopération internationale sur cette question, et notamment sur la façon dont la France a mis à profit à cet égard l'actuelle présidence de l'Union européenne.
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Réponse du ministère : Affaires européennes publiée le 04/01/2001
Réponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu interroger le ministre délégué chargé des affaires européennes sur le rôle que la France peut jouer dans le cadre de la présidence de l'Union en ce qui concerne le phénomène de changement climatique. La conférence de La Haye sur la lutte contre le changement climatique et les émissions de gaz à effet de serre constituait une priorité de la présidence française de l'Union européenne dans le domaine environnemental. Son échec n'en est que plus regrettable. Avec les Pays-Bas, organisateurs de cette sixième conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies, relative aux changements climatiques, dite " COP 6 ", notre présidence avait pourtant tout mis en uvre pour parvenir à un accord substantiel et équilibré. Au terme de longues négociations, impliquant les délégations de 180 pays, la partie néerlandaise, qui présidait les travaux, n'a pas abouti dans sa recherche d'un compromis. La France avait pour sa part abrité une conférence préparatoire à Lyon, au mois de septembre dernier, qui avait permis un utile travail technique. Notre présidence avait ensuite consacré au thème du climat une session spéciale du Conseil des ministres européens de l'environnement, le 7 novembre, afin de consolider les positions européennes qui ont ensuite été défendues à La Haye. Le Président de la République avait tenu à marquer l'attachement de la France au succès de " COP 6 " en s'adressant personnellement aux délégations réunies à La Haye, le 20 novembre. Il les avait exhortés à prendre les décisions permettant la ratification du protocole de Kyoto et son entrée en vigueur dès 2002. Au nom de la présidence, il avait souligné que l'Europe appelait à se joindre à elle les autres pays industrialisés, dont les Etats-Unis, et proposait aux pays en développement un partenariat durable. L'Union européenne a joué un rôle moteur tout au long de la préparation puis du déroulement de " COP 6 ", en cherchant à équilibrer les positions du groupe de pays emmené par les Américains et celles des pays en développement réunis au sein du " Groupe des 77 ". La ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire a annoncé, à l'issue de la conférence de La Haye, que l'Union européenne ferait dans un délai de deux mois de nouvelles propositions pour relancer les négociations. La lutte contre l'effet de serre ne manquera pas d'être abordée lors du prochain Conseil environnement, le 18 décembre.
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