Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 16/11/2000
M. Louis Souvet attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur la suppression pure et simple des crédits affectés aux actions décentralisées en matière de prévention de l'alcoolisme. Cette suppression faite sous couvert d'un anodin transfert budgétaire de celui de l'Etat vers celui de l'assurance maladie remet en cause l'avenir du dispositif spécialisé des comités départementaux de prévention de l'alcoolisme. La réponse consistant à dire que la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés va prendre en charge ces actions via le Fonds national de prévention, d'éducation, d'intervention sanitaires n'est pas recevable. Il s'agit ici d'actions de longue durée et non d'actions ponctuelles. Il demande si l'Etat entend revenir sur ce désengagement en matière de santé publique et rétablir la ligne 47-15-40 du budget du ministère de la santé.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 28/06/2001
Les associations de prévention de l'alcoolisme, initialement financées sur des crédits d'Etat, sont financés à compter du 1er janvier 2001 par le Fonds national de prévention d'éducation et d'information sanitaire (FNPEIS) géré par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), au terme d'un avenant à la convention d'objectifs et de gestion (COG) la liant à l'Etat. Le ministre délégué de la santé s'est attaché, compte tenu de ce transfert, à ce que les subventions aux associations puissent être versées le plus rapidement possible afin de permettre aux structures, qui constituent un moyen d'action essentiel dans le dispositif de lutte contre l'alcoolisme, de poursuivre leur mission dans des conditions normales. Le conseil d'administration de la CNAMTS du 10 avril 2001 a voté l'avenant sus-mentionné. En conséquence, les difficultés évoquées sont désormais aplanies. Les associations vont donc être très rapidement destinataires des subventions 2001.
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