Question de M. DARCOS Xavier (Dordogne - RPR-R) publiée le 16/11/2000
M. Xavier Darcos attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des instituteurs remplaçants et, notamment, de ceux qui sont nommés dès la rentrée pour la durée de l'année scolaire. En effet, selon les termes de l'article 2 du décret nº 89-825 du 9 novembre 1989 portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales de remplacement aux personnels assurant des remplacements dans le premier et le second degré, ces derniers - qui doivent assumer des frais de transport souvent très importants tout au long de l'année - ne peuvent bénéficier de l'indemnité de sujétion spéciale de remplacement (ISSR). Il lui demande donc quelles mesures il entend prendre pour faire cesser ce qui peut apparaître comme une inégalité de traitement à l'égard de ces enseignants, certes peu nombreux, mais qui accomplissent leurs fonctions dans des conditions parfois difficiles particulièrement en zone rurale.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 08/02/2001
Réponse. - Aux termes du décret nº 89-825 du 9 novembre 1989, l'indemnité de sujétions spéciales de remplacement (ISSR) est attribuée notamment aux instituteurs et professeurs des écoles chargés des remplacements, rattachés administrativement aux brigades départementales et aux zones d'intervention localisée, dès lors qu'ils sont affectés sur un poste situé en dehors de leur école de rattachement. L'article 2 de ce décret prévoit que l'affectation des intéressés au remplacement continu d'un même fonctionnaire pour toute la durée d'une année scolaire n'ouvre pas droit au versement de l'indemnité. Cette indemnité a, en effet, pour principal objet de compenser les sujétions d'ordre pédagogique liées aux remplacements successifs d'enseignants en cours d'année scolaire et de rembourser forfaitairement les frais de déplacement. Ainsi, un titulaire-remplaçant assurant le remplacement continu d'un même enseignant pendant toute la durée de l'année scolaire et un titulaire-remplaçant affecté sur un poste à l'année dès la date de la rentrée scolaire n'ont pas vocation à percevoir l'ISSR.
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