Question de M. DEMILLY Fernand (Somme - RDSE) publiée le 16/11/2000

M. Fernand Demilly attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur les préoccupations des associations d'aide aux familles à domicile qui rencontrent certaines difficultés, en particulier pour mettre en oeuvre la réduction du temps de travail. En effet, il semblerait que les différents accords nationaux conclus par les partenaires sociaux, dans le cadre de la branche professionnelle des services d'aide à domicile, n'ont pas reçu l'agrément du ministère, faute d'équilibre économique. Ces associations demandent également que leur mission soit mieux reconnue et que des moyens plus importants leur soient accordées en raison de l'accroissement considérable des besoins liés à l'accueil des personnes âgées. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles dispositions elle entend prendre pour soutenir ce secteur puisque toutes les études récentes démontrent que cette branche d'activité va de plus en plus se développer.

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La question est caduque

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