Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 16/11/2000
M. Michel Doublet demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche si, dans l'hypothèse retenue par le Gouvernement de l'interdiction totale des farines animales, il envisage de relancer la production de cultures végétales et d'oléoprotéagineux en France, notamment dans le cadre d'une renégociation des accords de Blair House.
- page 3880
Réponse du ministère : Agriculture publiée le 28/12/2000
Réponse. - La France a abordé la question de l'approvisionnement de l'Union européenne en protéines végétales à l'occasion du Conseil des ministres de l'agriculture des 20-21 novembre derniers, afin de trouver rapidement une alternative communautaire à la suppression des farines animales. A cette occasion, la France a notamment demandé une revalorisation de l'aide aux protéagineux ainsi que le maintien d'une aide différenciée et l'introduction d'un mécanisme de filet de sécurité pour les oléagineux. Les réactions des autres Etats membres et de la Commission européenne ont été plutôt négatives. Par ailleurs, le Gouvernement a annoncé son intention d'intensifier ses efforts en faveur de la production française d'oléoprotéagineux : un programme représentant un montant global de 450 MF visera dès 2001 à l'encouragement de la production de soja de qualité, au développement de la recherche en faveur des protéagineux, à l'augmentation des capacités de fabrication de diester de colza ainsi qu'à soutenir la culture du tournesol dans le cadre des mesures prévues au titre du développement rural.
- page 4455
Page mise à jour le