Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 16/11/2000
M. Michel Doublet attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conséquences de la réduction des crédits consacrés au financement des contrats emplois-solidarité sur l'insertion des personnes les plus défavorisées et éloignées du monde du travail. Cette décision intervient unilatéralement sans aucune concertation avec les collectivités locales et les associations d'insertion, qui se sont largement engagées dans l'insertion professionnelle et dans la lutte contre l'exclusion. En conséquence, il lui demande si elle envisage de suspendre cette décision et engager une concertation sur l'avenir de ces contrats.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 18/10/2001
La reprise économique a entraîné des créations d'emploi sans précédent en 2000 qui ont heureusement permis d'embaucher dans le secteur marchand des personnes dont on disait, encore il y a peu, qu'elles étaient " inemployables ", et qui ont permis de réorienter les crédits de la politique de l'emploi. Par ailleurs, en un an la baisse du nombre de chômeurs à la recherche d'un emploi à durée indéterminée s'est élevée à près de 430 000, soit - 16 %. Les personnes au chômage depuis plus de deux ans ont également profité de cette décrue, leur nombre ayant baissé de 23,1 % en un an - soit la baisse la plus forte de toutes les catégories de demandeurs d'emploi. Les services du ministère restent particulièrement mobilisés sur l'insertion des personnes les plus éloignées du marché du travail afin que la reprise profite véritablement à l'ensemble de la population, et la ministre de l'emploi et de la solidarité a toutefois demandé et obtenu 50 000 places de CES supplémentaires pour accompagner les efforts de réinsertion de ces publics. Les CES restent réservés en priorité aux bénéficiaires de minima sociaux, aux travailleurs handicapés et aux chômeurs de longue durée de plus de deux ans. De plus, au-delà des critères administratifs, l'examen de la situation individuelle est déterminant afin d'orienter vers les CES les seules personnes qui peuvent en tirer un réel bénéfice en termes de resocialisation et d'accès à l'emploi. Par ailleurs, l'attribution de CES est réservée exclusivement aux employeurs qui privilégient l'insertion professionnelle des demandeurs d'emploi en difficulté et qui proposent systématiquement des actions d'accompagnement et de formation en vue de pallier les difficultés d'accès à l'emploi des salariés en CES. Enfin, ainsi que Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité l'a indiqué lors du débat budgétaire, elle souhaite que les associations oeuvrant pour l'insertion des personnes en grande difficulté ne soient pas pénalisées par la diminution de l'enveloppe. Il lui semble en effet que, en ciblant le public et les employeurs et en accentuant l'effort sur la qualité des actions d'insertion menées, le recentrage doit permettre de maintenir constant le nombre de CES embauchés par les structures qui, par leur action, favorisent une insertion durable.
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