Question de M. LAGAUCHE Serge (Val-de-Marne - SOC) publiée le 16/11/2000
M. Serge Lagauche attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des droits de l'homme en Inde. En effet, Amnesty International, dans un rapport d'avril 2000, fait état de violations perpétrées à l'encontre des défenseurs des droits de l'homme : détentions préventives arbitraires de manifestants pacifiques, recours à la torture et aux mauvais traitements, menaces, harcèlement, disparitions, voire exécutions extrajudiciaires. Il lui demande donc quelle est la position du Gouvernement sur cette situation qui équivaudrait à un manque de respect de la part du gouvernement Indien de la Déclaration des défenseurs des droits de l'homme, adoptée en décembre 1998 par l'assemblée générale des Nations Unies.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 25/01/2001
Réponse. - A Londres, le 26 avril 2000. Amnesty International a rendu public son rapport sur la situation des défenseurs des droits humains en Inde. Ce rapport, tout en reconnaissant le soutien apporté par ce pays aux actions des défenseurs des droits humains, déplore toutefois que ces derniers soient parfois victimes d'actes de violence et de persécutions insuffisamment réprimés, au mépris des garanties que leur accordent la loi indienne et la déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les Droits de l'homme et les libertés fondamentales universellement reconnus (dite " déclaration des défenseurs des Droits de l'homme ") adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies en décembre 1998. Comme vous le savez, le ministre des affaires étrangères saisi toutes les occasions qu'offre le dialogue confiant que la France entretient avec l'Inde pour inciter les autorités de ce pays à se conformer, malgré la situation troublée que connaissent certains Etats et la difficulté de la lutte contre la grande pauvreté, à la tradition démocratique dont cette nation s'honore et à respecter les droits civils et politiques et les libertés fondamentales. Le rapport d'Amnesty international, qui a retenu toute l'attention des autorités françaises, et qui confirme que la situation des Droits de l'homme en Inde demeure sur certains points préoccupante malgré les initiatives prises par ce pays dans ce domaine, ne peut que renforcer la conviction du Gouvernement de la nécessité de poursuivre une telle politique.
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