Question de M. DELEVOYE Jean-Paul (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 23/11/2000
M. Jean-Paul Delevoye appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation de l'université des sciences et technologies de Lille quant à ses conditions de fonctionnement. Alors que les charges de l'université s'élèvent, tant du fait de l'augmentation des surfaces que du développement de fonctions nouvelles ou du coût de mise en oeuvre de nouvelles pratiques pédagogiques, les dotations du ministère de l'éducation nationale n'évoluent pas, voire diminuent, comme ce fut le cas en 1999. Le conseil d'administration de l'université précise que " cela conduit à un véritable étranglement de l'université ", selon la motion adoptée le 13 octobre 2000 à l'unanimité. Le conseil d'administration constate que cette situation entraîne des décisions " au détriment du fonctionnement pédagogique ", situation aggravée par le blocage depuis plusieurs années du taux horaire alloué au fonctionnement pédagogique ". Il lui demande les perspectives et les échéances de son action ministérielle en réponse à ce véritable cri d'alarme, qui contraste singulièrement avec de récentes déclarations euphorisantes d'un Premier ministre à l'égard de la région Nord - Pas-de-Calais, et singulièrement de son avenir scientifique.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 08/02/2001
Réponse. - L'université des sciences et technologies de Lille bénéficiera, à la rentrée 2001, d'un effort important avec la création de 13 emplois de personnels ingénieurs, administratifs, techniciens, ouvriers de service et de santé (IATOSS) et d'un emploi de personnel de bibliothèque. Ces créations s'ajoutent aux 43 emplois de personnels IATOSS et de bibliothèque et aux 36 emplois d'enseignants attribués à cet établissement au cours des trois derniers exercices budgétaires. Cette université dispose, au regard des normes actuelles de répartition des moyens, d'un niveau en emplois enseignants et en dotation globale de fonctionnement appréciable, à l'occasion d'un exercice budgétaire où l'essentiel de l'effort en moyens nouveaux est porté sur les établissements les plus en difficulté. Une augmentation de la dotation de fonctionnement de cet établissement n'est donc pas possible pour 2001. Une subvention complémentaire de fonctionnement d'un montant de 830 000 francs lui a toutefois été notifiée pour pallier les difficultés rencontrées lors de la récente rentrée universitaire.
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