Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 30/11/2000
M. Serge Mathieu se référant à la vive protestation qui a été adressée par plusieurs organisations représentatives des retraités, demande à M. le Premier ministre de lui préciser la suite qu'il envisage de réserver à la demande tendant à ce que les retraités soient, comme les salariés, exonérés progressivement de la CSG (contribution sociale généralisée) et de la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) ce qui ne semble pas être prévu dans la circulaire nº 08/00 du 29 septembre 2000 relative au projet actuel de la loi de finances 2001.
- page 4045
Transmise au ministère : Emploi
La question est caduque
Page mise à jour le