Question de M. FOUCAUD Thierry (Seine-Maritime - CRC) publiée le 30/11/2000
M. Thierry Foucaud attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les vives inquiétudes que lui inspirent certains transferts de financement entre le budget de l'Etat et celui de l'assurance maladie. Il pense plus particulièrement aux crédits dévolus à la prévention de l'alcoolisme, et ceux plus particulièrement affectés pour ce domaine aux actions décentralisées. Ceux-ci étaient jusqu'alors inscrits au chapitre 47-15-40 de la loi de finances. Or pour l'exercice 2001, ils n'y apparaissent plus. Des négociations, ne donnant lieu pour l'instant à aucun accord, ont commencé entre la direction générale de la santé et la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés. Il semblerait que ces discussions visent à ce que cette dernière prenne le relais de l'Etat. Les associations engagées dans la lutte contre l'alcoolisme y voient un renoncement des responsabilités de l'Etat sur une question majeure de santé publique. Voilà pourquoi il lui demande de bien vouloir lui faire part de ses intentions en la matière, et lui donner des garanties quant au montant des sommes qui y seront consacrées.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 28/06/2001
Les associations de prévention de l'alcoolisme, initialement financées sur des crédits d'Etat, sont financés à compter du 1er janvier 2001 par le Fonds national de prévention, d'éducation et d'information sanitaire (FNPEIS) géré par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), au terme d'un avenant à la convention d'objectifs et de gestion (COG) la liant à l'Etat. La ministre de l'emploi et de la solidarité s'est attachée, compte tenu de ce transfert, à ce que les subventions aux associations puissent être versées le plus rapidement possible afin de permettre aux structures, qui constituent un moyen d'action essentiel dans le dispositif de lutte contre l'alcoolisme, de poursuivre leur mission dans des conditions normales. Le conseil d'administration de la CNAMTS du 10 avril 2001 a voté l'avenant sus mentionné. En conséquence, les difficultés évoquées sont désormais aplanies. Les associations dont dont être très rapidement destinataires des subventions 2001.
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