Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 30/11/2000
M. Louis Souvet attire l'attention de Mme le ministre déléguée à la famille et à l'enfance sur les orientations ministérielles en matière de rythmes scolaires. Comme elle l'avait fort utilement rappelé, les rythmes scolaires conditionnent et concernent au premier chef la vie familiale. Il lui demande, comme lors de sa première question écrite, nº 27608 du 14 septembre 2000, si un premier bilan de l'action ministérielle dans ce domaine peut être dressé et s'il lui est possible de lui indiquer les perspectives à venir de l'action ministérielle toujours en matière de rythmes scolaires.
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Transmise au ministère : Éducation
Réponse du ministère : Éducation publiée le 08/02/2001
Réponse. - Depuis 1984, divers aménagements des temps scolaires et périscolaires ont été mis en place localement et ont entraîné, pour les écoles concernées, des modifications journalières, hebdomadaires ou annuelles du calendrier scolaire. Face à cette diversité, une étude nationale a été demandée à l'inspection générale de l'éducation nationale. Tirant les enseignements de cette étude, Mme Ségolène Royal, alors ministre déléguée à l'enseignement scolaire, a défini trois objectifs essentiels à l'aménagement de la journée et de la semaine : l'amélioration des conditions d'apprentissage, la recherche d'une qualité de vie qui permet de réduire les tensions et les fatigues au quotidien, une homogénéité de l'organisation de la semaine à l'échelle d'un territoire. La réflexion sur les aménagements doit évoluer au sein des équipes pédagogiques et dans le cadre d'un dialogue mené avec les familles, avec les élus et les partenaires du monde associatif qui interviennent dans le temps postscolaire. Les initiatives locales doivent faire l'objet d'une large concertation car les besoins sont variables selon les secteurs. Le ministre de l'éducation nationale compte favoriser cette dynamique à propos d'un dossier qu'il aborde sans dogmatisme aucun, avec le souci de l'adaptation aux réalités du terrain ; les inspecteurs d'académie sont chargés d'assurer la cohérence de cette réflexion au niveau départemental.
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