Question de M. VISSAC Guy (Haute-Loire - RPR) publiée le 15/12/2000
M. Guy Vissac attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le grave problème de l'épandage des boues d'épuration. Il lui rappelle que la plupart des boues urbaines issues des stations d'épuration en France sont épandues sur des terres agricoles (60 %), le reste étant soit incinéré soit mis en décharge. S'agissant de l'incinération, dont le coût est nettement plus élevé que l'épandage agricole, celle-ci restera la seule alternative envisageable, compte tenu des dispositions législatives limitant la mise en décharge aux seuls déchets ultimes à partir de 2002. Il lui rappelle également que, dès 1997, les organisations professionnelles ou syndicales agricoles commencèrent à demander aux agriculteurs de suspendre tout épandage de boues. En février 1998, un comité national de l'épandage a été mis en place. Les agriculteurs ont également sollicité la création d'un fonds de garantie pour permettre l'indemnisation de dommages éventuels et pour garantir le risque environnemental à long terme. Face à une situation bloquée, les élus locaux ayant les pires difficultés pour réaliser l'épandage des boues, il souhaiterait savoir quelles solutions sont envisagées pour que ce problème des boues ne devienne pas un fardeau financier pour les communes, notamment en Haute-Loire.
- page 7893
Réponse du ministère : Agriculture publiée le 07/02/2001
Réponse apportée en séance publique le 06/02/2001
M. Guy Vissac. Monsieur le ministre, j'ai bien conscience que le problème du traitement des
boues des stations d'épuration fait partie de vos préoccupations et de celles de Mme le ministre
de l'environnement, mais je crois néanmoins utile d'y insister, car il se pose avec de plus en
plus d'acuité et entraîne pour les élus des collectivités d'importantes difficultés de gestion.
Les plans d'épandage des boues sur les terres agricoles sont remis en cause dans de
nombreux cas. En les refusant, les agriculteurs expriment leurs inquiétudes, voire leur
opposition à l'utilisation de ces déchets en vue d'amender leurs terres. Ils estiment que les
boues peuvent contenir des éléments nocifs pour la qualité des produits cultivés.
Des dispositifs d'analyse des boues et des sols avant épandage peuvent éviter les risques. Ils
permettent éventuellement de démontrer la présence d'éléments nocifs ou l'existence de
charges d'amendement surabondantes autant pour le produit que pour la terre. Il faut cependant
déplorer que ces méthodes ne soient pas uniformément utilisées dans tous les départements,
voire parfois dans les différents points d'un même département.
Ne serait-il pas nécessaire d'apporter des solutions au sein de ce qui est, actuellement, un
débat ouvert au cas par cas ?
Le problème du traitement des boues embarrasse aussi bien les agriculteurs que les
responsables des collectivités.
Il est temps de rapprocher les points de vue et d'établir légalement des règles concernant les
méthodes ainsi que des normes qualitatives et quantitatives.
A côté de l'épandage, il existe d'autres solutions, notamment l'incinération.
Monsieur le ministre, il me paraît urgent de répondre aux préoccupations des élus et des
agriculteurs sur ce problème, qui présente à la fois des aspects agricoles et des aspects
environnementaux.
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche. Monsieur le sénateur, votre question
est tout à fait actuelle mais elle est aussi quasi éternelle.
Quand les agriculteurs épandent sur leurs terres les boues des stations d'épuration, ils
enrichissent leur sol, et l'on peut donc estimer que les collectivités locales leur rendent service
en leur livrant ces boues puisqu'elles leur permettent de disposer d'un facteur d'enrichissement
agronomique à bon marché. Réciproquement, les agriculteurs rendent eux aussi un vrai service
aux collectivités locales, d'autant que celles-ci, pour traiter ces boues des stations d'épuration,
n'ont aujourd'hui que trois solutions à leur disposition : l'épandage, l'incinération ou la mise en
décharge. Il convient toutefois de rappeler que, à partir de 2002, la mise en décharge sera
réservée aux seuls déchets dits « ultimes » ; les collectivités locales n'auront donc plus alors le
choix qu'entre l'incinération et l'épandage.
Il s'agit d'un pacte entre les collectivités locales et les agriculteurs, l'épandage devant rendre
service à chacun. Ce pacte ne peut continuer à fonctionner que sur le mode de la confiance,
vous avez eu raison, monsieur le sénateur, de le souligner. Il n'y a pas de moyens légaux
d'imposer aux agriculteurs de rendre service aux collectivités locales en épandant les boues, et
je vois mal le législateur intervenir en ce sens. Par conséquent, quand des agriculteurs refusent
d'épandre les boues, notamment parce que certaines filières en aval rejettent les produits
cultivés sur des terres ayant reçu des épandages, on ne peut aller contre leur décision, et on
ne peut pas davantage obliger les professionnels du secteur agroalimentaire à accepter de tels
produits.
Tout doit donc être fondé sur la confiance, et il faut en particulier que les collectivités locales
soient capables de convaincre les agriculteurs de continuer à pratiquer l'épandage. Pour cela, il
faut non seulement que le dialogue se poursuive, mais aussi que des garanties soient données
aux agriculteurs.
Le dialogue, nous l'avons organiser au sein du comité national qui a été mis en place en 1998
et dont le travail a permis, je crois, d'aborder certains problèmes et de débloquer des situations
qui étaient très tendues sur le terrain.
S'agissant des garanties, il faut en particulier veiller à ce que les collectivités locales s'engagent
à livrer des boues sans danger et fassent donc analyser les boues issues de leurs stations
d'épuration. Les agriculteurs auront alors l'assurance que le service qu'ils rendent aux
collectivités locales est sans risque pour eux.
C'est donc par le dialogue et la concertation en même temps que par le biais de garanties
données aux agriculteurs qu'il restera possible de recourir à l'épandage. Mais si cette pratique
devait se réduire, vous l'avez dit, monsieur le sénateur, les collectivités locales seraient
contraintes de multiplier les investissements pour assurer l'incinération des boues de stations
d'épuration, ce qui représenterait pour elles un surcoût considérable.
Au fond, nous sommes dans une situation simple et quasi universelle. Dans nos sociétés
développées, les collectivités publiques au sens large se sont longtemps totalement
désintéressées du traitement de leurs déchets. Aujourd'hui, elles sont au pied du mur : elles se
rendent compte que le traitement de leurs déchets exige d'elles une implication croissante, et
les agriculteurs, qui leur rendaient gratuitement service jusqu'à maintenant ne pourront pas
continuer à le faire sans garantie de leur part.
Le dialogue doit se poursuivre, la question reste pendante et j'aurais sûrement l'occasion de
revenir pour répondre à vos questions.
M. Guy Vissac. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Vissac.
M. Guy Vissac. Je tiens tout d'abord à remercier M. le ministre de sa présence : la question de
l'épandage des boues relève du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
mais aussi du ministère de l'agriculture.
Il est vrai que des garanties sont nécessaires afin de créer un climat de confiance entre les
deux partenaires que sont les collectivités locales et les agriculteurs. Sans qu'il s'agisse
nécessairement d'une loi, une règle générale instituant l'analyse tant des boues que des terres
qui les reçoivent serait peut-être de nature à instaurer définitivement la confiance entre les
partenaires.
Aujourd'hui, même lorsque les boues de stations d'épuration sont analysées, les collectivités
locales sont confrontées à un refus des plans d'épandage qui s'explique en fait par
l'appréhension que provoquent les produits issus des terres épandées. Ces produits, nous
disent les agriculteurs, ne seront pas payés au même prix que les autres.
Quoi qu'il en soit, monsieur le ministre, puisque vous m'invitez à revenir sur cette question, je
serai au rendez-vous.
- page 553
Page mise à jour le