Question de M. CLÉACH Marcel-Pierre (Sarthe - RI) publiée le 07/12/2000
M. Marcel-Pierre Cléach appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur les tout derniers chiffres disponibles en matière de salaire moyen publiés par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE). Les derniers chiffres disponibles publiés par l'INSEE, en 2000, portent sur 1998. Ils font apparaître que le salaire moyen était de 130 790 francs par an dans le privé et de 148 120 francs dans le public, soit une différence de 13,25 % - et non plus de 10 %, chiffre généralement avancé - en faveur des salariés du public. En conséquence, il lui demande s'il entend tenir compte de ce paramètre dans les négociations salariales de la fonction publique.
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Réponse du ministère : Fonction publique publiée le 15/02/2001
Réponse. - L'écart de 13 % sur les niveaux de salaires moyens entre le secteur privé et la fonction publique de l'Etat traduit essentiellement une qualification moyenne de la main-d' uvre plus élevée des agents de l'Etat, dont près de 50 % sont de catégorie A. A catégorie comparable, les niveaux de salaire sont plus élevés dans le privé, sauf pour les ouvriers et employés. Selon les études de l'INSEE (Synthèse nº 42 l'évolution des salaires jusqu'en 1998), la progression des salaires moyens nets est équivalente sur longue période entre les deux secteurs. Par ailleurs, ces chiffres ne portent que sur la fonction publique de l'Etat, alors que les mesures prises lors des négociations salariales dans la fonction publique concernent l'ensemble des actifs et des retraités des trois fonctions publiques, soit environ 9 millions de personnes. Notamment dans la fonction publique territoriale, où plus de la moitié des salariés sont des employés ou des agents de service, le salaire moyen serait, selon l'INSEE, inférieur à celui du privé.
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