Question de Mme BORVO COHEN-SEAT Nicole (Paris - CRC) publiée le 07/12/2000

Mme Nicole Borvo attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le manque de moyens à l'école élémentaire Charles-Hermite dans le 18e arrondissement de Paris. Les enseignants et les parents demandent l'ouverture d'une classe supplémentaire avec les locaux correspondants pour alléger les effectifs de CE 1 et CE 2 et des travaux pour l'hygiène et la sécurité. Elle lui demande ce qu'il compte faire pour favoriser le dialogue entre tous les acteurs et remédier au manque de moyens.

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 15/02/2001

Réponse. - Les mesures retenues dans le cadre de la préparation de la rentrée scolaire 2000 l'ont été dans le souci d'une amélioration des conditions d'enseignement, l'augmentation des moyens confirmant la place de l'éducation comme premier budget de la maison. D'une manière générale, il y a lieu de souligner qu'au plan national la rentrée scolaire 2000 a été préparée dans le contexte d'une baisse démographique et d'une augmentation des moyens. Une répartition équitable des moyens entre les académies est recherchée à travers des critères quantitatifs et qualitatifs qui tiennent le plus grand compte des évolutions d'effectifs d'élèves et des spécificités d'ordre géographique ou social des académies. En application de la déconcentration administrative, l'affectation des emplois aux écoles et aux diverses structures scolaires d'appui à l'enseignement relève de la compétence des autorités académiques. Celles-ci disposent d'une dotation globale et se réfèrent pour la détermination des besoins à des données objectives qui sont soumises aux instances de concertation. Aussi, s'agissant des moyens d'enseignement attribués à l'école élémentaire Charles-Hermite, à Paris (18e), le recteur de cette académie est le mieux à même d'expliciter sa démarche sur cette situation particulière.

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