Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 07/12/2000
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'inquiétude des représentants des maisons familiales rurales (MFR) quant à l'avenir de l'enseignement agricole. En effet, ils contestent la volonté manifeste de la direction générale de l'enseignement agricole d'opposer l'enseignement agricole privé et public, de vouloir se séparer de certaines formations (classes de 4e et 3e, filières services...) ou d'en exclure les MFR pour d'autres (bac technologique, BTS...). L'originalité des quatre composantes de l'enseignement agricole : enseignement public, privé confessionnel, associatif par alternance et professionnel a fait ses preuves, notamment en matière d'innovations pédagogiques, dans la variété de ses méthodes et de ses filières, dans sa capacité à répondre aux besoins des territoires. Ces acquis semblent être mis en cause ; en conséquence, il lui demande quelles mesures il compte mettre en oeuvre en matière de concertation et de dialogue entre ces différentes composantes et l'administration centrale.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 08/03/2001
Réponse. - Les représentants des enseignements agricoles privés, enseignement privé confessionnel, Maisons familiales rurales et Union nationale rurale d'éducation et de promotion manifestent leur crainte de voir l'enseignement agricole remis en question suite à la séance du Conseil national de l'enseignement agricole du 30 novembre 2000. Ces craintes sont infondées puisque, lors de cette séance, la direction générale de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche a présenté un dossier d'évolution des structures pédagogiques qui fait apparaître, pour l'année 2001, un solde net de 47 ouvertures de classes dans l'enseignement agricole public et de 46 ouvertures de classes dans l'enseignement agricole privé. D'autre part, le ministère de l'agriculture et de la pêche n'a pas l'intention de se séparer de certaines formations. En ce qui concerne les formations de niveau V, c'est-à-dire les 4e, 3e et les certificats d'aptitude professionnelle agricole (CAPA), ce sont 34 classes nouvelles qui ouvriront à la rentrée 2001. Pour ce qui est de la filière " services ", la direction générale de l'enseignement et de la recherche est associée à une réflexion générale sur le niveau CAP de ces formations, menée par le ministère délégué à l'enseignement professionnel. En attendant ses conclusions, la rénovation de ces formations entreprise dans l'enseignement agricole a été suspendue. Enfin, pour la période 1992-2000, la subvention de fonctionnement aux établissements privés a augmenté de 121 %. En 2001, ces crédits de fonctionnement s'élèvent à 1 600 millions de francs en augmentation de 21 millions de francs (soit p 1,33 %). Il n'y a donc aucune remise en question de l'enseignement privé de la part du ministère de l'agriculture et de la pêche.
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