Question de M. GIROD Paul (Aisne - RDSE) publiée le 07/12/2000
M. Paul Girod appelle l'attention de Mme le secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur l'importance qui s'attache au maintien des actions de prévention de l'alcoolisme. Or il apparaît qu'en l'état actuel des textes, les crédits de prévention de l'alcoolisme (64 millions de francs), affectés aux actions décentralisées, jusqu'alors inscrits au chapitre 47-15-40 du budget, sont supprimés. Des négociations seraient actuellement en cours avec la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés pour qu'elle prenne le relais de l'Etat dans le cadre du Fonds national de prévention, d'éducation, d'intervention sanitaires (FNPEIS). Mais aucun accord n'est, semble-t-il, intervenu à ce jour. Au-delà de la menace qui pèse sur l'avenir du dispositif spécialisé des comités départementaux de prévention de l'alcoolisme, dont l'efficacité est reconnue, la suppression des crédits de prévention de l'alcoolisme, avec un possible mais incertain transfert vers l'assurance maladie s'apparente à un renoncement de l'Etat sur une question majeure de santé publique. Aussi l'alerte-t-il sur ce dossier particulièrement préoccupant.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 28/06/2001
Les associations de prévention de l'alcoolisme, initialement financées sur des crédits d'Etat, sont financés à compter du 1er janvier 2001 par le Fonds national de prévention d'éducation et d'information sanitaire (FNPEIS) géré par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), au terme d'un avenant à la convention d'objectifs et de gestion (COG) la liant à l'Etat. Le ministre délégué de la santé s'est attaché, compte tenu de ce transfert, à ce que les subventions aux associations puissent être versées le plus rapidement possible afin de permettre aux structures, qui constituent un moyen d'action essentiel dans le dispositif de lutte contre l'alcoolisme, de poursuivre leur mission dans des conditions normales. Le conseil d'administration de la CNAMTS du 10 avril 2001 a voté l'avenant sus-mentionné. En conséquence, les difficultés évoquées sont désormais aplanies. Les associations vont donc être très rapidement destinataires des subventions 2001.
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