Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 07/12/2000

Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la mise en place, au sein de l'université Paris-XIII - Villetaneuse, du plan gouvernemental pluriannuel de recrutement de personnels dans l'éducation nationale. L'université Paris-XIII est implantée dans un contexte social et économique régional particulièrement défavorisé (taux d'obtention du baccalauréat inférieur de 14,91 à la moyenne nationale, taux de chômage et proportion de RMIstes dans la population eux aussi supérieurs au reste de la France). Elle lui fait observer que l'université Paris-XIII est donc amenée à accueillir des étudiants dont les conditions de vie nécessitent un encadrement renforcé pour que soient mis en oeuvre les objectifs du plan pluriannuel : " résorber les inégalités sociales et géographiques, assurer une réussite de haut niveau pour chacun ". Elle lui fait remarquer que, pour l'année 2001, le nombre de créations d'emplois d'enseignants (enseignants chercheurs, attaché temporaire d'enseignement et de recherche, ATER, professeur agrégé, PRAG, professeur certifié, PRCE et professeur associé à temps partiel, PAST compris) pour l'université Paris-XIII est de six (dont trois pour l'ouverture d'un nouveau département), alors que le ministère avait estimé les besoins en la matière à cent trente huit postes. De même, elle lui fait observer que quinze postes IATOSS (ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, de service, de santé et sociaux) sont attribués à l'université Paris-XIII, alors que le ministère estimait les besoins à trente-neuf postes. Elle lui demande de lui préciser quelles mesures il compte prendre pour que cet établissement universitaire se voit doté d'un nombre d'enseignants et d'IATOSS conforme aux estimations établies par le ministère et à un enseignement de qualité.

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 08/03/2001

Réponse. - L'université Paris-XIII bénéficiera, à la rentrée 2001, de la création de six emplois d'enseignants. La politique qualitative menée à l'égard de cette université doit être évaluée au regard de l'effort important et constant qui a permis la création de soixante-deux emplois d'enseignants au cours des trois derniers exercices budgétaires. Le plan pluriannuel d'emplois enseignants devrait permettre la poursuite de l'effort engagé. Cet établissement va également bénéficier de la création de seize emplois de personnel et technique, administratif et de bibliothèque. Au regard des normes actuelles de répartition des moyens, il s'agit de l'une des dotations les plus élevées allouées, pour 2001, aux universités. Ces dotations successives marquent l'intérêt porté au dévelopement de l'université Paris-XIII et à la qualité de l'enseignement dispensé en son sein.

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