Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 14/12/2000
M. Serge Mathieu rappelle à Mme le ministre de la jeunesse et des sports qu'elle avait, en 1998, confirmé son intérêt pour une définition légale du scoutisme en ces termes : " La proposition de définir légalement le scoutisme afin de réserver l'utilisation de cette pratique pédagogique aux seules associations présentant l'ensemble des garanties techniques, pédagogiques et éducatives, fournirait, si elle était mise en oeuvre, un élément décisif de clarification. Le ministre de la jeunesse et des sports organisera sur l'ensemble de cette question une concertation avec les associations nationales agréées " (16 novembre 1998). Aussi lui demande-t-il, deux années plus tard, l'état actuel des réflexions et des propositions relatives à la définition légale du scoutisme.
- page 4207
Réponse du ministère : Jeunesse publiée le 21/06/2001
A la suite de problèmes graves survenus au sein d'associations de scoutisme en 1998, il avait été envisagé de proposer une définition légale du scoutisme. Des réflexions conduites au sein du ministère de la jeunesse et des sports avec l'ensemble des mouvements du scoutisme français n'ont pas permis d'aboutir. En effet, le terme " scout " est un terme commun qui ne peut faire l'objet d'une définition spécifique visant à en limiter l'usage. En revanche, plusieurs initiatives ont permis de progresser dans la présentation au public des propositions pédagogiques de ces mouvements. Ainsi, les six associations membres du scoutisme français et agréées au titre de la jeunesse et de l'éducation populaire (Scouts de France, Eclaireuses et Eclaireurs de France, Guides de France, Eclaireuses et Eclaireurs unionistes de France, Eclaireuses et Eclaireurs israélites de France, Scouts musulmans de France) ont publié en juin 1999 une " déclaration " permettant de définir précisément leurs objectifs. Ce document a été largement diffusé. En septembre de la même année, les quatre associations non membres du scoutisme français, agréées par le ministère de la jeunesse et des sports au titre d'associations de jeunesse et d'éducation populaire (Guides et Scouts d'Europe, Scouts unitaires de France, Fédération des éclaireurs et éclaireuses de France et Eclaireurs neutres de France) ont adressé " une lettre aux familles " dans laquelle elles présentaient leurs orientations. Ces éléments permettent d'améliorer l'information donnée au public, en particulier aux familles qui souhaient inscrire leurs enfants dans ces mouvements. Ils constituent une clarification de ce qu'implique, sur le plan éducatif, l'adhésion à un mouvement scout. Par ailleurs, les contrôles effectués par les directions départementales de la jeunesse et des sports sur les camps organisés durant l'été ont été fortement renforcés afin de vérifier que les méthodes pédagogiques mises en oeuvre et les conditions de vie et d'hygiène étaient respectueuses de l'autonomie et de la sécurité des enfants et des jeunes. En 2000, plus de 11 500 contrôles de ce type ont été effectués, concernant aussi bien les camps organisés par les mouvements scouts que les accueils mis en place par d'autres organisateurs. Les réflexions se poursuivent avec les mouvements de scoutisme afin de garantir les conditions nécessaires d'encadrement et d'hygiène pour une sécurité maximale des mineurs accueillis, tout en respectant la pédagogie scoute qui repose essentiellement sur le développement de la responsabilité et de l'autonomie des jeunes.
- page 2100
Page mise à jour le