Question de Mme BIDARD-REYDET Danielle (Seine-Saint-Denis - CRC) publiée le 21/12/2000

Mme Danielle Bidard-Reydet appelle l'attention de M. le ministre délégué à la coopération et à la francophonie sur la situation préoccupante en république de Djibouti. L'accord de paix signé à Paris le 7 février 2000 entre le Front pour la restauration de l'unité et de la démocratie (FRUD) et le gouvernement de Djibouti avait soulevé un immense espoir parmi la population et parmi tous ceux qui suivaient avec inquiétude l'évolution de la situation de ce pays où la France est présente par sa base militaire et très engagée par les aides multiformes. Le Gouvernement ne semble pas vouloir donner suite aux propositions de réforme de juillet 2000. Quelles initiatives le gouvernement français compte prendre pour favoriser la paix et la démocratie dans ce petit pays ? Quelles mesures compte-t-il prendre pour venir en aide aux populations des régions touchées par la guerre (Obock, Tadjourah, Dikhil) dont l'accès est interdit aux ONG (organisations non gouvernementales) et qui souffrent terriblement.

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Réponse du ministère : Coopération publiée le 01/02/2001

Réponse. - Djibouti a connu entre 1991 et 1994 un état de guerre civile auquel la signature d'un accord entre le Front pour la restauration de l'unité et la démocratie (FRUD) afar et les autorités djiboutiennes a mis partiellement un terme en décembre 1994. Une branche dissidente du FRUD, dirigée par Ahmed Dini, a choisi de poursuivre la lutte armée, jusqu'à la conclusion, le 7 février 2000, d'un accord cadre de réforme et de concorde civile avec les représentants du gouvernement djiboutien. Cet accord, aux termes duquel les détenus politiques emprisonnés à Djibouti ont été libérés, prévoit la tenue de discussions entre les membres du FRUD de Ahmed Dini et les représentants du gouvernement djiboutien afin de décider de mesures permettant la réhabilitation des régions afar, la décentralisation et un nouvel équilibre des pouvoirs impliquant notamment une représentation équitable des diverses communautés djiboutiennes dans la fonction publique, l'armée et les institutions. Dans ce contexte, quatre commissions paritaires ont été créées (réparation et indemnisation, décentralisation, paix civile et sécurité, réforme démocratique). Des négociations techniques ont lieu dans ce cadre depuis le mois d'avril 2000. Si les questions de décentralisation et de nationalité semblent faire l'objet d'un consensus, celles concernant l'organisation du pouvoir et le rééquilibrage des forces armées et de police font toujours l'objet d'un débat. Malgré ces difficultés, les participants aux assises générales du FRUD ont réaffirmé, le 22 novembre, leur foi dans le processus de paix et renouvelé leur confiance aux négociateurs de leur mouvement, sous la conduite de Ahmed Dini. Le gouvernement djiboutien semble, pour sa part, toujours désireux de poursuivre les négociations. Il est encourageant de noter que le cessez-le-feu a été respecté depuis la signature de l'accord du 7 février 2000 et que le FRUD s'est gardé de soutenir la récente rébellion de la police dirigée par le général Yacin. Il devient néanmoins urgent de trouver un accord dans le contexte des difficultés économiques et sociales où se trouve aujourd'hui Djibouti, certains éléments du FRUD pouvant en effet être tentés de reprendre les combats ou de semer le trouble si les négociations n'aboutissent pas. Par ailleurs, la situation sécuritaire reste d'autant plus fragile dans le nord que les combattants du FRUD ont conservé leurs armes et qu'ils n'accepteront d'être démobilisés qu'après l'aboutissement des négociations en cours. L'armée djiboutienne demeure donc présente dans cette zone extrêmement pauvre, à laquelle l'accès demeure limité pour raisons de sécurité, mais où la France apporte une aide, principalement sous forme de crédits déconcentrés, dans les domaines de la santé (PMI à Dorra et à Tadjourah, dispensaire de Randa), de l'agriculture et de la pêche (Tadjourah, Obock) et du soutien au mouvement associatif (Obock). La France continue par ailleurs de faire valoir à ses interlocuteurs djiboutiens, par la voix de ses représentants, l'opportunité de parvenir à un accord dans les meilleurs délais, afin que la paix civile et la démocratie puissent s'affirmer à Djibouti. Elle est prête, dès l'issue des discussions en cours, à examiner, à titre bilatéral ou dans le cadre de l'Union européenne, toute demande présentée par les parties afin d'y mettre en uvre les décisions auxquelles elles seront parvenues, notamment en matière de reconstruction et d'aide à la réhabilitation.

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