Question de M. BRANGER Jean-Guy (Charente-Maritime - UC) publiée le 21/12/2000
M. Jean-Guy Branger attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les inquiétudes de syndicat national des professeurs de lycée professionnel et des personnels d'éducation (SNETAA) quant à sa représentation au Conseil supérieur de l'éducation. En effet, par une reprise technique des calculs de représentation au conseil, technique reposant sur l'élimination des non-titulaires dans le décompte des personnels usité jusqu'à ce jour, le SNETAA se voit privé du siège qu'il a toujours occupé depuis plus de trente ans dans cette instance. Cette décision ministérielle contribue à éliminer de cette concertation, d'une part, 42 % des personnels qui ont demandé au SNETAA de les représenter pour défendre l'enseignement professionnel public et, d'autre part, tous les personnels non titulaires qui sont, de surcroît, en nombre très élevé. En conséquence, il lui demande de lui faire savoir si le Gouvernement a l'intention de revenir sur le mode de calcul précédemment appliqué afin que le SNETAA, principal interlocuteur syndical du Conseil supérieur de l'enseignement, y retrouve sa place naturelle.
- page 4342
La question est caduque
Page mise à jour le